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Marchés publics d'assurances passés en procédure adaptée et répartis en quatre lots Organisme : Mairie de Plouzané Intitulé : Marchés publics d'assurances passés en procédure adaptée et répartis en quatre lots Procédure : Proc.Adapt.
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Marchés publics d'assurances passés en procédure adaptée et répartis en quatre lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223199

Date de clôture estimée : 15/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/09/12)

Organisme : Mairie de Plouzané

Intitulé : Marchés publics d'assurances passés en procédure adaptée et répartis en quatre lots

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 15/10/2012 à 12 h 00

Description : Identification de l'organisme qui passe le marché : M. Bernard Rioual, maire de Plouzané, Mairie de Plouzané, Hôtel de ville, BP 7, 29280 Plouzané. Objet du marché : marchés publics d'assurances passés en procédure adaptée et répartis en quatre lots. Durée du marché : le contrat est d'une durée d'une année à compter du 1erjanvier 2013, reconductible 3 fois. Nombre et consistance des lots : Lot 1 : assurance des responsabilités et défense recours "Dommages causés à autrui et individuelle accident", lot faisant l'objet de la consultation no2012FI13. Lot 2 : assurance de la flotte automobile, lot faisant l'objet de la consultation no2012FI14. Lot 3 : assurance auto élus et collaborateurs, lot faisant l'objet d'une consultation propre 2012FI15. Lot 4 : assurance protection juridique et défense pénale, lot faisant l'objet de la consultation no2012FI16. Procédure de passation : procédure adaptée en application de l'article 27 III du CMP. Date limite : date limite de réception des offres le 15 octobre 2012, à 12 h. Renseignements divers : lots 1 et 2, assurance des dommages aux biens et des risques annexes et assurance des risques statutaires. Ces lots ont fait l'objet d'un appel d'offres ouvert no2012FI12 en application des articles 26 et 33 du Code des marchés publics. Adresse Internet : https://marches.e-megalisbretagne.org

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