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Travaux d'urbanisation rue de la gravette à plaisance du touch 31830 Organisme : Mairie de Plaisance du Touch Intitulé : Travaux d'urbanisation rue de la gravette à plaisance du touch 31830 Procédure : Proc.Adapt.
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Travaux d'urbanisation rue de la gravette à plaisance du touch 31830

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478207

Date de clôture estimée : 18/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/02/13)

Organisme : Mairie de Plaisance du Touch

Intitulé : Travaux d'urbanisation rue de la gravette à plaisance du touch 31830

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 18/03/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 31 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Plaisance du Touch Correspondant : Monsieur le maire, Rue maubec, 31830 Plaisance du touch, tél : 0562135423, fax : 0562135279, courriel : marches@plaisancedutouch.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Travaux d'urbanisation rue de la gravette à plaisance du touch 31830 Type de marché de travaux : exécution CPV : • Objet principal : 45232410 • Objets complémentaires : 45232411 Lieu d'exécution : Plaisance du touch, 31830 L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : La consultation non allotie est passée selon une procédure adaptée, en application de l'article 28 du code des marchés publics. Aménagement urbain comprenant : Terrassement et réseaux Fourniture et pose de bordures, caniveaux en béton Béton désactivé, béton balayé Béton bitumineux Des variantes seront-elles prises en compte: oui. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestation divisée en lot : non Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Fonds publics propres de la commune. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le delai prévu à l'article 98 du code des marchés publics, qui commence à courir à compter de la date de réception de la demande de paiement. Prix unitaires, fermes non révisables et non actualisables. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Le prix (40 %) - La valeur technique appréciée au regard d'un mémoire méthodologique (60 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 18/03/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13010002 Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement de consultation. La durée du marché est fixée dans l'acte d'engagement. Les dates d'exécution et d'achèvement sont fixées dans l'acte d'engagement. Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, notamment le dc1 (lettre de candidature), le dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Critères de jugement des candidatures : - garanties financières - capacités techniques - capacités professionnelles - références Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants : -1er critère : le prix : 40% le prix analysé est celui dans l'acte d'engagement. -2ème critère la valeur technique : 60% ; la valeur technique des offres sera appréciée en considération des éléments contenus dans le mémoire technique, notamment, en fonction des sous-critères suivants : qualité et respect de l'environnement (qualité des matériaux et identification des fournisseurs, fiches techniques et agrément des produits, procédure de contrôle de la qualité des travaux, prise en compte des nuisances, nettoyage, stockage) : note sur 10 méthodologie d'intervention (programmation et déroulement des chantiers, moyens humains affectés au marché, moyens matériels affectés au marché : note sur 10) La mise en oeuvre des critères et des sous-critères est précisée à l'article 6 du règlement de consultation. La présentation des offres dématérialisées est précisée aux articles 4 et 7 du règlement de consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis peuvent être remis, sous pli cacheté, par courrier avec ar ou remis en mains propres à mairie - service marchés publics - rue maubec - 31830 plaisance du touch avant la date limite de remise des plis fixée au 18 mars 2013 à 12h00. Ils peuvent également être remis par voie dématérialisée sur la plateforme www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2013 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement par le maître d'oeuvre, sur support Cd rom et format pdf sur simple demande écrite à : Infra.concept les plaines 24170 belves. Tél : 05.53.30.44.03/fax : 05.53.29.82.41 infraconcept@infraconcept.fr. Le dossier de consultation des entreprises est également disponible sur la plateforme de téléchargement à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de toulouse, 68, rue raymond iv - bp 7007, 31068 Toulouse, tél : 0562735757, fax : 0562735740 Organe chargé des procédures de médiation : Nom de l'organisme : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Esplanade rodesse, 103 bis, rue belleville bp 952, 33063 Bordeaux Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : auprès du tribunal administratif de toulouse, avant la conclusion du contrat (art L551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : auprès du tribunal administratif de toulouse, à compter de la signature du marché jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du jour de la conclusion du contrat (art. L551-13 et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : auprès du tribunal administratif de toulouse, conformément à l'arrêt du conseil d'etat du 16 juillet 2007, no291545 "société tropic travaux signalisation" par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.

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