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Acquisition de vehicules neufs avec reprise pour les services municipaux Organisme : Mairie de Plaisance du Touch Intitulé : Acquisition de vehicules neufs avec reprise pour les services municipaux Procédure : Proc.Adapt.
Mairie de Plaisance du Touch
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Acquisition de vehicules neufs avec reprise pour les services municipaux

Marché public ou privé
Référence du marché : 273511

Date de clôture estimée : 31/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/10/12)

Organisme : Mairie de Plaisance du Touch

Intitulé : Acquisition de vehicules neufs avec reprise pour les services municipaux

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 31/10/2012 à 12 h 00

Description : Département de publication : 31 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Plaisance du Touch Correspondant : Monsieur le maire, Rue maubec- service marchés publics, 31830 Plaisance du touch, tél : 0562135423, courriel : marches@plaisancedutouch.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Acquisition de vehicules neufs avec reprise pour les services municipaux Type de marché de fournitures : achat Caractéristiques principales : Fourniture de véhicules à moteur neufs, avec reprise, pour les services municipaux de la ville de plaisance du touch. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché, à bons de commande, est lancé en 4 lots séparés. Des variantes seront-elles prises en compte: non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestation divisée en lot : oui • Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Durée du marché ou délai d'exécution : en 6 mois à compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financements sur les ressources propres de la ville. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours. Intérêts moratoires : application du décret n°2002-232 du 21/02/2002 modifié. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire au moment de l'attribution du marché. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : - garanties financières - capacités techniques - capacités professionnelles - références Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Autres renseignements demandés : • Renseignements relatifs aux moyens en personnel et aux moyens matériels. Liste des principales références du candidats pour des marchés de même nature acquises au cours des 3 dernières années indiquant la période, le montant, l'objet et le donner d'ordre concerné. Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Le prix (70 %) - La valeur technique (30 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 31/10/2012 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12010040 Renseignements complémentaires : Les délais de livraion sont fixées dans les actes d'engagement. La mise en oeuvre des critères et des sous-critères est précisée à l'article 4.2 du règlement de consultation. La présentation des offres dématérialisées est précisée à l'article 3 règlement de consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis peuvent être remis en mains propres contre récépissé ou par voir postale à l'adresse suivante : mairie de plaisance du touch-service marchés publics-rue maubec-31830 plaisance du touch. Les dossiers peuvent également être transmis par voie électronique sur la plateforme suivante : www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2012 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gartuitement sur demande auprès de mairie de plaisance du touch-service marchés publics-rue maubec -31830 plaisance du touch ou sur la plateforme www.e-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de toulouse, 68, rue raymond iv - bp 7007, 31068 Toulouse, tél : 0562735757, fax : 0562735740 Organe chargé des procédures de médiation : Nom de l'organisme : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Bd paul peytral, 13282 Marseille cedex 20 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : auprès du tribunal administratif de toulouse, avant la conclusion du contrat (art L551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : auprès du tribunal administratif de toulouse, à compter de la signature du marché jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du jour de la conclusion du contrat (art. L551-13 et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : auprès du tribunal administratif de toulouse, conformément à l'arrêt du conseil d'etat du 16 juillet 2007, no291545 "société tropic travaux signalisation" par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire. Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: véhicule neuf utilitaire léger 2,5 à 3,3m3 type fourgonnette Véhicule neuf utilitaire léger 2,5 à 3,3m3 type fourgonnette Coût estimé (HT) : entre 8000 euros et 20000 euros Informations complémentaires : les montants annuels minimum et maximum sont en euros TTC. - Lot 2: tracto-pelle tracto-pelle Coût estimé (HT) : entre 45000 euros et 95000 euros Informations complémentaires : les montants annuels minimum et maximum sont en euros TTC. - Lot 3: mini-bus 9 places mini-bus 9 places Coût estimé (HT) : entre 15000 euros et 45000 euros Informations complémentaires : les montants annuels minimum et maximum sont en euros TTC. - Lot 4: véhicule utilitaire de 20 à 25m3 Véhicule utilitaire de 20 à 25m3 Coût estimé (HT) : entre 20000 euros et 40000 euros Informations complémentaires : les montants annuels minimum et maximum sont en euros TTC.

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