Centrale des marchés
Création d'un réseau de collecte et de transfert des eaux usées et d'une station d'épuration des eaux usées Organisme : Mairie de Niozelles Place des Tilleuls 04300 04300 FR Téléphone : 0492750333 ; Fax : 0492754589 Intitulé : Création d'un réseau de collecte et de transfert des eaux usée...
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Création d'un réseau de collecte et de transfert des eaux usées et d'une station d'épuration des eaux usées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 754756

Date de clôture estimée : 13/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/07/13)

Organisme : Mairie de Niozelles Place des Tilleuls 04300 04300 FR Téléphone : 0492750333 ; Fax : 0492754589

Intitulé : Création d'un réseau de collecte et de transfert des eaux usées et d'une station d'épuration des eaux usées.

Objet : Création d'un réseau de collecte et de transfert des eaux usées et d'une station d'épuration des eaux usées.

Référence : K2015605

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Travaux

Lieu d'exécution : Alpes-de-Haute-Provence (04)

Date d'ouverture de la salle : 05/07/2013 16:24:18

Date limite de dépôt des plis : 13/09/2013 18:00:00

Lots : Lot 1 : Réseau de collecte et de transfert Lot 2 : Création d'une installation d'épuration des eaux usées

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché public de travaux à procédure adaptée Identification de l'organisme qui passe le marché Commune de Niozelles - Le Village - 04300 Alpes de Haute Provence Téléphone : 04 92 75 03 33 Télécopieur : 04 92 75 45 89 E-mail : mairie-niozelles@wanadoo.fr Correspondant : Monsieur le Maire de Niozelles Description du marché : Marché de travaux - exécution Objet du marché : Création d'un réseau de collecte et de transfert des eaux usées et d'une installation d'épuration des eaux usées Lieu d'exécution : Commune de Niozelles Caractéristiques principales Les prestations peuvent être divisées en lots. Des variantes seront prises en compte. Les caractéristiques principales des travaux sont données dans le détail des lots. Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Lot n°: 1 - Réseau de collecte et de transfert - Pose d'un réseau gravitaire sur 1073 ml, d'un réseau de refoulement sur 600 ml et d'un réseau d'eau potable sur 465 ml. - Création d'un poste de refoulement Durée (mois) : 5 Lot n°: 2 - Création d'une installation d'épuration des eaux usées - Création d'une station d'épuration de 375 EH filtre planté de roseaux verticale à deux étages, et fossé d'infiltration Durée (mois) : 4 Conditions relatives au marché : Cautionnement et garanties exigés : Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant du marché. Une caution personnelle et solidaire peut être proposée. Une avance pourra être accordée. Le taux retenu pour l'avance est de 5 %. Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement : Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par des fonds propres et par des subventions de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerrannée Corse, de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, du Conseil Général des Alpes de Haute Provence et de l'État Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La même entreprise peut présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Elle peut également être membre de plusieurs groupements. Les marchés issus de chaque lot seront conclus soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement, leur transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que l'entrepreneur adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. L'unité monétaire utilisée est l'euro L'offre ou la candidature sera rédigée en français Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 13 septembre 2013 à 18h00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Renseignements complémentaires : La présente consultation ouverte est organisée par un pouvoir adjudicateur selon une procédure adaptée, en application des articles 26-II-5° et 28 du Code des Marchés Publics. Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : www.klekoon.com. La reproduction papier est ensuite à la charge des candidats. La maîtrise d'oeuvre est assurée par G2C environnement - Parc d'Activités Point Rencontre - 2 avenue Madeleine Bonnaud - 13770 VENELLES - tel : 04 42 54 00 68 - fax : 04 42 54 06 78, représenté par M. Stéphane Nougier ( s.nougier@altereo.fr ) Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès du maître d'ouvrage, ceux d'ordre technique auprès du maître d'oeuvre. Seules les demandes de renseignements qui parviennent sous forme écrite (courrier ou e-mail) au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres sont traitées. Une réponse est alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises Les variantes sont autorisées pour les 2 lots dans les limites précisées au règlement de consultation. Les candidats qui remettent une offre variante doivent obligatoirement remettre une offre de base. La liste des justificatifs à produire par les candidats au titre de leur candidature est donnée dans le règlement de consultation. Les candidatures sont sélectionnées selon les capacités professionnelles, techniques et financières pour lesquelles les candidats fournissent des justificatifs. L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : - Valeur technique 60 % - Prix : 40 % Ces critères sont les mêmes pour les 2 lots, toutefois les sous-critères diffèrent. Ces derniers sont précisés dans le règlement de la consultation ainsi que la méthode de notation. Le maître d'ouvrage négociera avec les candidats suite à l'analyse de leur offre sur les aspects techniques et économiques de leur proposition dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Le délai d'exécution des travaux précisé dans le détail des lots ne comprend pas la période de préparation de 1 mois pour le lot "réseau" et 2 mois pour le lot "station d'épuration".. A titre indicatif, le démarrage de la prestation est prévu au mois de novembre 2013. --------------------------------------------------------------- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 - MARSEILLE Cedex 6 E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone : 04 91 81 13 87 Fax : 04 91 81 13 89 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Boulevard Paul Peytral 13282 - MARSEILLE Cedex 20 Téléphone : 04 84 35 45 54 Fax : 04 84 35 44 60 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 - MARSEILLE Cedex 6 E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone : 04 91 81 13 87 Fax : 04 91 81 13 89 Classification des produits 45 - Travaux de construction

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