Marché de services d'assurances des risques statutaires des agents de la commune de nieppe affilié à la cnracl

Organisme : Mairie de Nieppe

Intitulé : Marché de services d'assurances des risques statutaires des agents de la commune de nieppe affilié à la cnracl

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 29/11/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 59 Départements de rappel : 62 AVIS DE MARCHE Marché de services d'assurances des risques statutaires des agents de la commune de nieppe affilié à la cnracl SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Mairie de Nieppe, 249 place du général de gaulle, Contact : à l'attention de Mme depraetere-hagnere céline, FR-59850 Nieppe, Tél : 0320388012, E-mail : dgsa@ville-nieppe.fr , Fax : 0320388010 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.nieppe.fr/ Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://ville-nieppe.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de nieppe - cellules marchés publics, 249 place du général de gaulle, Contact : à l'attention de Mme depraetere-hagnere céline, FR-59850 Nieppe, Tél : 0320388012, E-mail : dgsa@ville-nieppe.fr , Fax : 0320388010 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de nieppe, 249 place du général de gaulle, Contact : à l'attention de Mme depraetere-hagnere céline, FR-59850 Nieppe. URL: http://www.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de nieppe - cellule marchés publics, 249 place du général de gaulle, Contact : à l'attention de Mme depraetere-hagnere céline, FR-59850 Nieppe, Tél : 0320388012, E-mail : dgsa@ville-nieppe.fr , Fax : 0320388010. URL : http://www.e-marchespublics.com I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché de services d'assurances des risques statutaires des agents de la commune de nieppe affilié à la cnracl II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no6a Lieu principal de prestation : 249 place du général de gaulle 59850 Nieppe Code NUTS: FR301 II.1.3) L'avis implique : II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Marché de services d'assurance des risques statutaires du personnel affilié à la cnracl pour la commune de nieppe (garantie décès, accident de travail/maladies professionnelles - indemnités journalières (sans franchise) et accident de travail/maladies professionnelles - frais de soins (sans franchise) II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66512000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : Option : accident de travail/maladie professionnelles - indemnités journalières avec franchise de 10 jours fermes ou avec franchise de 30 jours fermes Option : maladie ordinaire avec franchise de 30 jours fermes Option : maternité sans franchise Option : longue maladie, maladie longue durée sans franchise ou avec franchise de 90 jours fermes ou avec franchise de 180 jours fermes II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 60 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres paiement des primes d'assurances ajustables annuellement règlement par mandat administratif délai global de paiement de 30 jours - en cas de dépassement, intérêts moratoires et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par le décret 2013-269 du 29 mars 2013 III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (taux proposés) (60 %) - Valeur technique (intégralité de l'offre, mémoire technique, pertinence des options proposées) (40 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29/11/2013 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui. Procédure d'appel d'offres ouvert (article 33, 57, 58 et 59 du cmp) : ouverture des offres par la commission d'appel d'offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée bp 2039, FR-59033 Lille, Tél : 0320631300, E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : 0320631347. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée bp 2039, FR-59033 Lille, Tél : 0320631300, E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : 0320631347. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 08/10/2013