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Fourniture et pose de stores extérieurs pare soleil dans les écoles primaires cornette et salengro Organisme : Mairie de Nieppe Intitulé : Fourniture et pose de stores extérieurs pare soleil dans les écoles primaires cornette et salengro Procédure : Proc.Adapt.
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Fourniture et pose de stores extérieurs pare soleil dans les écoles primaires cornette et salengro

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664163

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/04/13)

Organisme : Mairie de Nieppe

Intitulé : Fourniture et pose de stores extérieurs pare soleil dans les écoles primaires cornette et salengro

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 14/05/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 59 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Nieppe Correspondant : Mlle christine vancayzeele, 249 place du général de gaulle, 59850 Nieppe, tél : 03 20 38 80 11, fax : 03 20 38 80 10, courriel : marchespublics@ville-nieppe.fr , adresse internet : http://ville-nieppe.e-marchespublics.com Objet du marché : Fourniture et pose de stores extérieurs pare soleil dans les écoles primaires cornette et salengro Type de marché : Travaux Lieu d'exécution et de livraison : Nieppe, 59850, Nieppe Caractéristiques principales : - installation verticale extérieure sur les menuiseries - toile solaire d'une qualité permettant de filtrer les rayons du soleil tout en résistant aux éventuels jets de ballons et aux diverses intempéries. La couleur sera définie avec le maître d'oeuvre. La toile ainsi que les coulisses de guidage seront d'une qualité assurant la pérennité et le confort souhaité pour le matériel proposé. - les coffres seront en aluminium ainsi que les coulisses latérales de guidage. L'extrémité du rail de guidage sera fermée pour éviter la sortie du store. La couleur pour ces éléments est le ral 9010 (blanc brillant). - la manoeuvre se fera par commande électrique par bouton. - les alimentations électriques nécessaires pour le fonctionnement des stores sont faites par les services techniques de la ville, l'entreprise devra se connecter sur les attentes prévues à cet effet. - une option radio sera chiffrée. Important : * la visite préalable du site en présence d'un représentant des services techniques pourra être faite à la demande de l'entreprise. * les dimensions données sont indicatives. L'entreprise devra vérifier les dimensions des stores à fournir et à installer. L'entrepreneur ne pourra arguer un oubli ou un manque de précision et devra exécuter la totalité des travaux de génie civil pour livrer un ouvrage conforme et complètement terminé. Délai d'exécution du marché : Trois (3) mois à partir de la date de notification du marché. Il comprend la période de préparation définie à l'article 28.1 du ccag et le délai d'exécution des travaux. Date souhaitée pour le démarrage des travaux : 3e trimestre 2013. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars gielée bp 2039 59014 lille cedex Tél. 03 20 63 13 00 fax : 03 20 63 13 47 courriel : greffe.ta -lille@juradm.fr Url : http://lille.tribunal -administratif.fr/ Refus des variantes. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Cornette : 18 stores de 1 610 de large x 2 520 de haut Salengro : 9 stores de 1 900 de large x 1 600 de haut Compris toutes suggestions de pose suivant les règles de l'art de construire. Cautionnement et garanties exigés : - constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur fonds propres - avance selon les dispositions de l'article 87 i et ii du cmp - prix global forfaitaire ferme et définitif - règlement par mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours - en cas de dépassement, intérêts moratoires et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par le décret 2013-269 du 29 mars 2013 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Commentaire sur les justifications : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire noti1) : * les pièces prévues aux articles d. 8222-5 ou d. 8222-7 et d. 8222-8 du code du travail * si l'attributaire est établi en france, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus(formulaire noti2) * si l'attributaire est établi dans un etat autre que la france, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays * si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix de l'offre (sur 20) (60 %) - Valeur technique de l'offre : qualité du matériel proposé - service après vente/garantie (sur 20) (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 14/05/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Stores extérieurs Corn/sal Conditions de remise des offres ou des candidatures : L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de respecter strictement les conditions formelles de remise des offres exposées ci-dessous. A défaut la proposition sera rejetée. Tous les documents constituant ou accompagnant l'offre libellée en euros, doivent être rédigés en français, ou traduits en français s'ils émanent d'une autorité étrangère, et signés par des personnes habilitées à engager le candidat. Le pli cacheté portera l'indication : « ne pas ouvrir procédure adaptée + objet » et le nom du candidat. Il devra parvenir avant la date et l'heure limite fixées au présent règlement de la consultation à la mairie de nieppe (cellule marchés publics) : * soit par lettre recommandée avec accusé de réception, * soit par dépôt contre récépissé, pendant les horaires d'ouverture (lundi au vendredi, 8h/12h et 13h30/17h). Les offres ne sont pas acceptées par voie électronique. Le pli contiendra l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre : - lettre de candidature remplie et signée (dc1), - déclaration du candidat (dc2) et les pièces qui y sont réclamées, - copie du jugement si redressement judiciaire, - justificatif prouvant l'habilitation du signataire à engager le candidat, - chiffre d'affaires hors taxes réalisé au cours des trois dernières années, - effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, - liste des références sur les cinq dernières années, précisant la date, la nature des prestations, le montant et le destinataire public, - justifications des capacités de sous traitants ou autres opérateurs en cas de groupement, - marché à procédure adaptée, - mémoire du candidat avec ses annexes (fiches techniques, documentation, photos, etc.) ainsi que les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution du marché, - décomposition des prix forfaitaires, - échantillons du(des) produit(s) proposé(s). Le règlement de consultation ne doit pas être retourné avec l'offre. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Contenu du dossier de la consultation : - règlement de la consultation - marché simplifié - mémoire technique - décomposition des prix forfaitaires Mise à disposition du dossier de consultation : Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la collectivité met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://ville-nieppe.e-marchespublics.com/ Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant une correspondance électronique de façon certaine, pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Modification de détail au dossier de consultation (dc) : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet de l'envoi d'un message électronique à l'adresse e-mail indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier, ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2013

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