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Entretien et rénovation du réseau d'éclairage public 2013/2017 Organisme : Mairie de Nieppe Intitulé : Entretien et rénovation du réseau d'éclairage public 2013/2017 Procédure : Proc.Adapt.
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Entretien et rénovation du réseau d'éclairage public 2013/2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745672

Date de clôture estimée : 19/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/06/13)

Organisme : Mairie de Nieppe

Intitulé : Entretien et rénovation du réseau d'éclairage public 2013/2017

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 19/08/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 59 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Nieppe Correspondant : Mlle christine vancayzeele, 249 place du général de gaulle, 59850 Nieppe, tél : 0320388011, fax : 0320388010, courriel : marchespublics@ville-nieppe.fr , adresse internet : http://ville-nieppe.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://ville-nieppe.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Entretien et rénovation du réseau d'éclairage public 2013/2017 Type de marché de services : 1 CPV : • Objet principal : 50232100 Lieu d'exécution : Nieppe, 59850 Nieppe L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : - opérations d'entretien courant (visites périodiques et entretien des armoires) - visite de l'ensemble des foyers en 2013 avec établissement d'un plan d'ensemble du réseau, un rapport de visite mentionnant l'état général de chaque foyer et une proposition de rénovation du réseau basée sur les investissements indispensables à sa mise en conformité avec la réglementation (environnementale ou autre) - interventions sur demande de la commune - travaux spéciaux - astreinte - assistance technique Deux options obligatoires : installation d'horloges astronomiques dans les armoires - remplacement d'armoires vétustes Le marché est conclu pour un an à compter de la date de sa notification. . Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : A titre indicatif, importance des installations à entretenir : 54 armoires de commande environ - 1139 foyers lumineux environ Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Marché reconductible trois fois (2014/2015 - 2015/2016 - 2016/2017)) Des variantes seront-elles prises en compte: oui. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestation divisée en lot : non Cautionnement et garanties exigés : - constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur fonds propres - avance selon les dispositions de l'article 87 i et ii du cmp - prix global forfaitaire révisable pour les opérations d'entretien courant / prix global forfaitaire ferme et définitif pour la visite de l'ensemble des foyers et les deux options obligatoires (si elles sont retenues) / prix unitaires révisables pour les autres prestations - facturation mensuelle en fonction des prestations réalisées le mois précédent - règlement par mandat administratif après contrôle du service fait - délai global de paiement de 30 jours - en cas de dépassement, intérêts moratoires et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par le décret 2013-269 du 29 mars 2013 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Situation juridique - références requises : * lettre de candidature * déclaration du candidat * copie du jugement si redressement judiciaire * justificatif prouvant l'habilitation du signataire à engager le candidat • Capacité économique et financière - références requises : * chiffre d'affaires hors taxes réalisé au cours des trois dernières années • Capacité technique - références requises : * effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, * déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, * liste des références sur les trois dernières années, précisant la date, la nature des prestations, le montant et le destinataire public * justifications de la capacité des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire noti1) : * les pièces prévues aux articles d. 8222-5 ou d. 8222-7 et d. 8222-8 du code du travail * si l'attributaire est établi en france, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus(formulaire noti2) * si l'attributaire est établi dans un etat autre que la france, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays * si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix de l'offre (sur 20 points) à partir du détail quantitatif estimatif (60 %) - Valeur technique (sur 20 points) à partir du mémoire justificatif produit par le candidat précisant les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution du marché : moyens affectés spécifiquement à l'exécution du marché (matériels, humains, identification du personnel et des véhicules), planning d'intervention proposé pour la première année, visite de l'ensemble des foyers, organisation du service (interventions sur demandes de la collectivité, astreintes, mesures prises pendant les périodes de congés), dispositions prises pour garantir la qualité du service et des prestations, dispositions envisagées en matière de gestion des déchets, moyens mis en oeuvre pour assurer la santé et la sécurité - etc. (40 %) Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 19/08/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ENTRETIEN EP 2013/2017 Renseignements complémentaires : contenu du dossier de la consultation - règlement de la consultation - acte d'engagement - bordereau des prix - mémoire technique - cahier des clauses administratives particulières - cahier des clauses techniques particulières (et ses annexes) - détail quantitatif estimatif - déclaration de sous traitance modification de détail au dossier de consultation (dc) Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet de l'envoi d'un message électronique à l'adresse e-mail indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier, ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire leur demande par écrit (télécopie, courrier, courriel) auprès de la cellule « marchés publics » au plus tard douze jours avant la date limite de remise des offres. Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires. Les réponses aux questions d'intérêt général posées par un candidat seront communiquées à tous les candidats. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pli cacheté portera l'indication : « ne pas ouvrir procédure adaptée + objet » et le nom du candidat. Il devra parvenir avant la date et l'heure limite fixées au présent règlement de la consultation à la mairie de nieppe (cellule marchés publics) : * soit par lettre recommandée avec accusé de réception, * soit par dépôt contre récépissé, pendant les horaires d'ouverture (du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00). La remise des offres par voie électronique est accessible sur http://ville-nieppe.e-marchespublics.com/ Pour les modalités, se référer au rc et/ou aux conditions générales de la plateforme. Le pli contiendra l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre : - lettre de candidature remplie et signée (dc1), - déclaration du candidat (dc2) et les pièces qui y sont réclamées, - copie du jugement si redressement judiciaire, - justificatif prouvant l'habilitation du signataire à engager le candidat, - chiffre d'affaires hors taxes réalisé au cours des trois dernières années, - effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - liste des références sur les trois dernières années, précisant la date, la nature des prestations, le montant et le destinataire public, - justifications des capacités de sous traitants ou autres opérateurs en cas de groupement, - acte d'engagement, - bordereau de prix, - mémoire du candidat avec ses annexes (documentation, photos, fiches techniques, etc.) ainsi que les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution du marché, - détail quantitatif estimatif. Le règlement de consultation, le ccap et le cctp ne doivent pas être retournés avec l'offre. Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/06/2013 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la collectivité met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://ville-nieppe.e-marchespublics.com/ Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant une correspondance électronique de façon certaine, pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars gielée - bp 2039, 59014 Lille cedex, tél : 0320631300, fax : 0320631347, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars gielée - bp 2039, 59014 Lille cedex, tél : 0320631300, fax : 0320631347, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/

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