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Composition et impression des publications municipales - impression de divers documents en 2014 et début 2015 Organisme : Mairie de Nieppe Intitulé : Composition et impression des publications municipales - impression de divers documents en 2014 et début 2015 Procédure : Proc.Adap...
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Composition et impression des publications municipales - impression de divers documents en 2014 et début 2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855875

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/10/13)

Organisme : Mairie de Nieppe

Intitulé : Composition et impression des publications municipales - impression de divers documents en 2014 et début 2015

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 08/11/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 59 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Nieppe Correspondant : Mme isabelle scrive, 249 place du général-de-gaulle, 59850 Nieppe, tél : 03 62 14 55 37, fax : 03 20 38 80 10, courriel : marchespublics.is@ville-nieppe.fr , adresse internet : http://ville-nieppe.e-marchespublics.com Objet du marché : Composition et impression des publications municipales - impression de divers documents en 2014 et début 2015 Type de marché : Services Lieu d'exécution : Nieppe, 59850, Nieppe Caractéristiques principales : Marché à procédure adaptée (art. 28 du cmp) Emission de bons de commandes Marché divisé en 7 lots : Lot 1 : composition, conception et impression du bulletin municipal, du bulletin jeunesse et du bulletin économique Lot 2 : composition et impression du calendrier annuel Lot 3 : impression de supports divers Lot 4 : impression de documents avec logotype Lot 5 : conception de cartons d'invitation et d'affiches Lot 6 : impression de cartons d'invitation et d'affiches Lot 7 : conception, impression et reliure de tickets pour régies municipales Durée du marché : de sa date de notification jusqu'au 15 janvier 2015 Refus des variantes. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché à bons de commandes. Les quantités minimum et maximum sont reprises sur le bordereau de prix et sont exprimés en quantités. Possibilité de présenter une offre pour un lot Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres - avance selon les dispositions de l'art. 87 i et ii du cmp - prix unitaires fermes et définitifs pour les lots 1 à 6 et prix forfaitaires fermes et définitifs pour le lot 7 - règlement par mandat administratif - délai global de paiement 30 jours - en cas de dépassement, intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret 2013-269 du 29 mars 2013 et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 08/11/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013/10/COM/EDITIONS2014 Renseignements complémentaires : Conformément à l'art. 56 du cmp, la collectivité met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://ville-nieppe.e-marchespublics.com Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site, et notamment indiquer une adresse courriel électronique, permettant une correspondance électronique de façon certaine, pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures : La proposition devra obligatoirement parvenir avant la date limite de réception des offres à la mairie de nieppe (cellule marchés publics) soit par lettre recommandée avec ar, soit par dépôt contre récépissé pendant les horaires d'ouverture (du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h). Les offres ne sont pas acceptées par voie électronique. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de nieppe, Correspondant : Cellule marchés publics, 249 place du général de gaulle , 59850 Nieppe, tél : 0362145537, courriel : marchespublics.is@ville-nieppe.fr , adresse internet : http://ville-nieppe.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2013 Nature et désignation des lots : - Lot 1: composition, conception et impression du bulletin municipale, du bulletin jeunesse et du bulletin économique - Lot 2: composition et impression du calendrier annuel - Lot 3: impression de supports divers - Lot 4: impression de documents avec logotype - Lot 5: conception de cartons d'invitation et d'affiches - Lot 6: impression de cartons d'invitation et d'affiches - Lot 7: conception, impression et reliure de tickets pour régies municipales

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