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Commune de Morgny-la-Pommeraye - Révision du Plan d’Occupation des Sols Mairie de Morgny-la-Pommeraye Révision du Plan d’Occupation des Sols de Morgny-la-Pommeraye en Plan Local d’Urbanisme Avis d’attribution Type de procédure : procédure adaptée (article 28 du CMP...
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Commune de Morgny-la-Pommeraye - Révision du Plan d’Occupation des Sols

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551440

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BULLETIN ARR. ROUEN (16/06/15)
7121733501
Mairie de Morgny-la-Pommeraye
Révision du Plan d’Occupation des Sols de Morgny-la-Pommeraye en Plan Local d’Urbanisme
Avis d’attribution Type de procédure : procédure adaptée (article 28 du CMP)
7121733501
Commune de Morgny-la-Pommeraye
Révision du Plan d’Occupation des Sols de Morgny-la-Pommeraye en Plan Local d’Urbanisme
Avis d’attribution

Date de l'avis d'appel public à la concurrence : 5 mars 2015
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Morgny-la-Pommeraye, 85, rue du Gymnase 76750 Morgny-la-Pommeraye.
Correspondante : Mme DEGARDEZ - Tél. : 02 35 34 01 68
Objet du marché : révision du plan d’occupation des sols de Morgny-la-Pommeraye en plan local d’Urbanisme
Type de procédure : procédure adaptée (article 28 du CMP)
Critères d'attribution de marché :
- prix des prestations, pondéré à 30 %
- valeur technique de l’offre, pondérée à 70 %
Date d'attribution du marché : 19 mai 2015
Nom et adresse du titulaire : villes en Atelier – VEA - 180, route de Neufchâtel 76420 Bihorel
Montant euros HT : Tranche ferme 31 632 euros HT / Tranche conditionnelle 3 050 euros HT
Date du présent avis : 12 juin 2015.
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