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A proximité de Saint-Jean-de-Védas 34430 Herault
Acheteur : Mairie de Saint-Jean-de-Védas
NORA MESSAR
4 RUE DE LA MAIRIE
34430 Saint jean de vedas
Tel : +33 467080306
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 04/08/2025  
3 Lots
Lot 1
LOT 01 droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement
Lot 2
Lot 02 Ressources Humaines
Lot 3
Droit des collectivités territoriales
Secteurs d'activité
Services de conseils et de représentation juridiques.
Services juridiques.

Prestations de conseils juridiques et de représentations en justice

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 03/07/2025
BOAMP - 25-75386
Avis de marché - Avis n° 25-75386 du 03/07/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 25-75386
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21340270400018
Ville : Saint jean de vedas
Code postal : 34430
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.montpellier3m.fr
Identifiant interne de la consultation : M2025-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Nora MESSAR
Adresse mail du contact : N.messar@saintjeandevedas.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 467080306
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/08/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Autorité locale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseils juridiques et de représentations en justice
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentations en justice en matière du droit de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'environnement (Lot 01), des ressources humaines (Lot 02) et des collectivités territoriales (Lot 03).
Lieu principal d'exécution du marché : https://marches.montpellier3m.fr
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : LOT 01 droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
    Lieu d'exécution du lot : SAINT-JEAN-DE-VEDAS
  • Description du lot : Lot 02 Ressources Humaines
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
    Lieu d'exécution du lot : SAINT-JEAN-DE-VEDAS
  • Description du lot : Droit des collectivités territoriales
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
    Lieu d'exécution du lot : SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025