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Accord-cadre pour la mission d'urbaniste conseil pour le grand projet urbain de borny grand-est Organisme : Mairie de Metz Intitulé : Accord-cadre pour la mission d'urbaniste conseil pour le grand projet urbain de borny grand-est Procédure : AO Ouvert
Mairie de Metz
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Accord-cadre pour la mission d'urbaniste conseil pour le grand projet urbain de borny grand-est

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098553

Date de clôture estimée : 03/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/05/14)

Organisme : Mairie de Metz

Intitulé : Accord-cadre pour la mission d'urbaniste conseil pour le grand projet urbain de borny grand-est

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 03/07/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 57 AVIS DE MARCHE Accord-cadre pour la mission d'urbaniste conseil pour le grand projet urbain de borny grand-est SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Mairie de Metz, 3 bis, rue d'anjou , Contact : à l'attention de Service politique de la ville, FR-57070 Metz, Tél : 0387555627, E-mail : mpotier@mairie-metz.fr , Fax : 0387555603 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://mairie-metz.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://mairie-metz.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de metz, Service etudes et programmation urbaine 144 route de thionville, Contact : à l'attention de , FR-57000 Metz , Tél : 0387558416, E-mail : cguillermin@mairie-metz.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de metz, 1 place d'armes bp 21025, Contact : à l'attention de Service marchés publics, FR-57036 Metz cedex 01, Tél : 0387555963, E-mail : marchesadmin@mairie-metz.fr , Fax : 0387555937 I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Accord-cadre pour la mission d'urbaniste conseil pour le grand projet urbain de borny grand-est II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no12 Lieu principal de prestation : Ville de metz 57000 Metz II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : 9 an(s) Justification d'un accord-cadre dont la duree dépasse quatre ans : En application de l'article 76.v du code des marchés publics II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Accord-cadre pour la mission d'urbaniste conseil pour le grand projet urbain de borny grand-est II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71400000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : _néant III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront réglées par virement administratif et selon les dispositions du titre iv du code des marchés publics. L'opération est financée intégralement par le budget de la collectivité sans financement par des fonds communautaires. Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement celui-ci devra être de type solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat appréciées au regard des références indiquées ci-dessous. Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature et habilitation du mandataire (imprimé dc 1, nouvelle version mis a jour au 15/09/2010 téléchargeable sur le site minefe.gouv.fr), - une déclaration du candidat (imprimé dc 2 mise à jour du 15/09/2010 téléchargeable sur le site minefe.gouv.fr), - pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an : le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - une copie de l'attestation d'assurance en cours de validité pendant une durée légale du marché. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le chiffre d'affaires (h.t.) global et celui concernant les prestations auxquelles se réfère le marché pour chacun des trois derniers exercices (cette information peut être reprise à la rubrique d-1 du dc2). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une liste des principales références des prestations en cours d'exécution ou effectués auprès d'autres collectivités territoriales au cours des cinq dernières années, - une déclaration décrivant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des cinq dernières années. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique (50 %) - Montant de l'offre (25 %) - Compétences et moyens (25 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CS14-0074-AOO IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 03/07/2014 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Type de marché : prestations intellectuelles Procédure de passation : articles 33, 57, 58, 59 et 76 du cmp Prestations à lot unique : montant estimatif pour la 1ère année : 90 000euros ttc Date prévisible de début des prestations : fin juillet 2014 Critères d'attribution de l'accord-cadre : 1. valeur technique (note totale/100) 50% - compréhension du site, de ses enjeux, et de leurs spécificités (note/40) - pertinence du mode opératoire et de l'organisation proposés, des intervenants affectés et des estimations de temps passés pour chaque mission-clef* (note/60) 2. montant de l'offre (note totale/100) 25% - total du prix unitaire du bordereau des prix unitaires (hors autre intervenant) (note/50) - prix estimé de l'offre pour les missions-clefs* : « prix de l'offre moins-disante / prix de l'offre jugée x 30 » (note/50) (modalité de calcul : prix de l'offre jugée = somme des produits « prix unitaires x total des temps passés estimés pour les missions-clefs* » pour chaque intervenant ») 3. compétences et moyens (note totale/100)25% - corrélation entre les cv des personnes affectés au projet et les compétences attendues (note/60) - corrélation entre les références de projet présentés et les enjeux et contexte de la mission (note/30) - corrélation entre les moyens matériels, et la méthodologie proposés pour les différentes misions (note/10) *les missions-clefs correspondent aux missions telles que listées dans le tableau « estimation des temps passés sur missions-clefs » joint au dossier de consultation. Le candidat estimera le temps de travail nécessaire pour chacune d'entre elles sur la base des descriptifs dont elles font l'objet dans le programme de la mission. Conditions de remise du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises peut être fourni aux candidats selon les modalités suivantes : Par voie postale ou remise contre récépissé à mairie de metz, service marchés publics - 1, place d'armes - b.p. 21025 - 57036 metz cedex 01 ; Par voie électronique : Sur le site : http://mairie-metz.e-marchespublics.com L'accès au cahier des charges peut se faire sans conditions de limites de délai. Les offres seront transmises soit : Par voie postale ou remise contre récépissé à mairie de metz, service marchés publics - 1, place d'armes - b.p. 21025 - 57036 metz cedex 01 ; Par voie électronique sur le site : http://mairie-metz.e-marchespublics.com En cas de transmission par voie électronique, les candidats peuvent faire parvenir, à titre de copie de sauvegarde, un dossier de candidature et d'offre sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". Cette copie doit parvenir dans le délai imparti pour la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/05/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de strasbourg , 31 avenue de la paix , FR-67000 Strasbourg VI.4.2) Introduction des recours : Les renseignements sur les procédures de recours et les délais d'introduction de ceux-ci et, le cas échéant, de médiation, sont à demander au service marchés publics de la ville de metz VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 23/05/2014

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