1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24018PAP_Gestion des aires d'accueil et d'habitat permanentes des gens du voyage et de l'aire de grand passage sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau
Description: 24018PAP_Gestion des aires d'accueil et d'habitat permanentes des gens du voyage et de l'aire de grand passage sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau
Identifiant de la procédure: 5859ea0a-c712-431e-a128-091507ecb69d
Identifiant interne: 24018PAP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Subvention : Convention annuelle « Aide au logement temporaire 2 (ALT2) » avec la DDETS/CAF
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001 LOT-0001
Titre: Gestion des aires d'accueil et d'habitat permanentes des gens du voyage et de l'aire de grand passage sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau
Description: Gestion des aires d'accueil et d'habitat permanentes des gens du voyage et de l'aire de grand passage sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau
Identifiant interne: 24018PAP
4.1.3.
Critères d’attribution
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des aires d'accueil et d'habitat permanentes des gens du voyage et de l'aire de grand passage sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau
Description: Gestion des aires d'accueil et d'habitat permanentes des gens du voyage et de l'aire de grand passage sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau
Identifiant interne: 24018PAP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 11000027000014
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Numéro d’enregistrement: 24710029000011
Adresse postale: Château de la Verrerie
Ville: Le creusot
Code postal: 71200
Pays: France
Téléphone: 03 85 77 51 51
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 07acdf38-6df7-41db-9222-4348ce9c99d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 13:17:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 216914-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
