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MISSION DE COORDINATION DE LA SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DU PROJET EXPRESS MORZINE-AVORIAZ AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAIRIE DE MORZINE-AVORIAZ
M. Gérard BERGER - Maire de MORZINE-AVORIAZ
1 place de l'Eglise
CS200025
74110 MORZINE
Tél : ...
Mairie de MORZINE-AVORIAZ7411004 50 75 93 45
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Objet
MISSION DE COORDINATION DE LA SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DU PROJET EXPRESS MORZINE-AVORIAZ
Référence
M1922
Type de marché
Services
Mode
Procédure adaptée
Code NUTS
FRK28
DESCRIPTION
L'objet du présent marché de coordination de la SPS couvre 2 parties d'opérations qui seront gérées de manière distincte. Une première partie circonscrite à la conception et l'exécution de la partie téléporté, galerie piétonne et génie-civil afférent du projet EMA. Une seconde partie concernant le parking public de 485 places accolé au parking privé de l'opération « LES GOURMETS » de 140 places pour un total de 625 places VL.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Les documents applicables sont ceux en vigueur lors de la notification du marché, à savoir : - La loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et ses décrets d'application, - Le Code du travail en ce qui concerne ses dispositions relatives à la coordination sécurité et protection de la santé.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Marché réservé : Non
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Qualité technique de l'offre et adéquation au programme 50 % : Prix
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres
Remise des offres le 26/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.