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Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la révision du plan local d'urbanisme de la Ville de Linas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3776752

Date de clôture estimée : 31/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/06/18)

MAIRIE DE LINAS

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la révision du plan local d'urbanisme de la Ville de Linas

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 31/07/2018 à 12h30

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 91
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Linas.
Correspondant : MEZIERE François, Place Ernest Pillon 91310 Linas tél. : 01-69-80-14-38 Courriel : francois.meziere@linas.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_DypPHZxMJn.

Objet du marché : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la révision du plan local d'urbanisme de la Ville de Linas


Caractéristiques principales :
La présente consultation porte sur un marché ayant pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage dans une procédure de révision du plan local d'urbanisme de la Ville de Linas.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 septembre 2018
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2018 à 12:30
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-SER-04

Renseignements complémentaires : La présente consultation est passée sous forme de procédure adaptée en application des dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le présent marché est un marché de services traité à prix global et forfaitaire.Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée maximale de DOUZE (12) mois. En cas de débordement de ce calendrier, le titulaire devra terminer la mission qui lui aura été confiée. Il est précisé que ce délai ne prend pas en compte les délais administratifs.
Un calendrier d'exécution sera établi par le candidat dans son mémoire technique.
Les candidats peuvent adresser des demandes de renseignements complémentaires, par écrit, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres par courriel : urbanisme@linas.fr (réponses techniques) et juridique@linas.fr (réponses administratives et juridiques)
INTRODUCTION DES RECOURS : Tribunal administratif de Versailles - 56, avenue de Saint Cloud - 78 011 VERSAILLES - Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9H00 à 16H30 - Vendredi de 9H00 à 16H00 - Téléphone : 01 39 20 54 00 - Télécopie du greffe général : 01 39 20 54 87 - Télécopie des procédures d'urgence : 01 39 20 58 90.
Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur : Ville de Linas - Direction des affaires juridiques - Place Ernest Pillon - 91 310 LINAS - Téléphone : 01 69 80 14 00 - Télécopie : 01 69 01 77 88 - juridique@linas.fr


Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juin 2018.
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