Centrale des marchés
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du plan local d'urbanisme de la Ville de Linas MAIRIE DE LINAS Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du plan local d'urbanisme de la Ville de Linas Type de marché : services Type de ...
Mairie de Linas
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du plan local d'urbanisme de la Ville de Linas

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 3693993

Date de clôture estimée : 25/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/05/18)

MAIRIE DE LINAS

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du plan local d'urbanisme de la Ville de Linas

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 25/06/2018 à 12h30

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 91
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Linas.
Correspondant : MEZIERE François, Place Ernest Pillon 91310 Linas tél. : 01-69-80-14-38 Courriel : francois.meziere@linas.fr
Adresse internet : https://www.linas.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_i3MfwzIgxr.

Objet du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du plan local d'urbanisme de la Ville de Linas


Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2018 à 12:30
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-SER-04

Renseignements complémentaires : Le présent marché est un marché de services traité à prix global et forfaitaire.
Les règlements des sommes dues s'effectueront de manière fractionnée à l'issue des phases indiquées par le titulaire dans sa proposition financière.
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée maximale de DOUZE (12) mois. En cas de débordement de ce calendrier, le titulaire devra terminer la mission qui lui aura été confiée.
Un calendrier d'exécution sera établi par le candidat dans son mémoire technique
La Ville se réserve la possibilité de ne pas engager des négociations avec un ou plusieurs candidats retenus après analyse de leur offre. Si la Ville de Linas souhaite retenir cette possibilité, alors, après une première analyse par les services, les TROIS (03) meilleures offres seront sélectionnées pour une phase de négociation.
Les candidats peuvent adresser des demandes de renseignements complémentaires, par écrit, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres par courriel : virginie.garcia@linas.fr (réponses techniques) et francois.meziere@linas.fr (réponses administratives et juridiques)
Les recours pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur :
Tribunal administratif de Versailles - 56, avenue de Saint Cloud - 78 011 VERSAILLES - Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9H00 à 16H30 - Vendredi de 9H00 à 16H00 - Téléphone : 01 39 20 54 00 - Télécopie du greffe général : 01 39 20 54 87 - Télécopie des procédures d'urgence : 01 39 20 58 90.
Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur : Ville de Linas - Direction des affaires juridiques - Place Ernest Pillon - 91 310 LINAS - Téléphone : 01 69 80 14 00 - Télécopie : 01 69 01 77 88 - juridique@linas.fr

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents du marché sont accessibles gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_i3MfwzIgxr

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats ont la possibilité de déposer leur offre avant le 25/06/2018 - 12h30 :  Soit par voie postale : Mairie - Service Juridique - Place Ernest Pillon - 91 310 Linas  Soit par mail : francois.meziere@linas.fr et juridique@linas.fr . Cette offre est constituée à minima :  L' acte d'engagement valant CCAP signé ;  Le cahier des clauses techniques particulières signé ;  La proposition financière (=Devis) détaillée en prenant en compte les différentes phases de la procédure de révision du PLU ;  Note méthodologique et présentation de la société ;  Planning d'intervention décomposé en phases (en adéquation avec la proposition financière) ;  Documents administratifs : assurance RC à jour du 1er janvier 2018, attestations de conformité au regard de la réglementation fiscale et sociales.  Liste de références pour des prestations similaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2018.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous