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Appel d'offres restreint concernant un accord-cadre relatif a un marche de maitrise d'oeuvre pour divers amenagements de voirie, d'assainissement et d'espaces paysagers Organisme : Mairie de Limeil-Brevannes Intitulé : Appel d'offres restreint concernant un accord-cadre relatif a un marche de maitrise d'oeuvre pour divers amenagements de voirie, d'...
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Appel d'offres restreint concernant un accord-cadre relatif a un marche de maitrise d'oeuvre pour divers amenagements de voirie, d'assainissement et d'espaces paysagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098573

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/05/14)

Organisme : Mairie de Limeil-Brevannes

Intitulé : Appel d'offres restreint concernant un accord-cadre relatif a un marche de maitrise d'oeuvre pour divers amenagements de voirie, d'assainissement et d'espaces paysagers.

Procédure : AO Restreint

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis :

Description : Département de publication : 94 AVIS DE MARCHE Appel d'offres restreint concernant un accord-cadre relatif a un marche de maitrise d'oeuvre pour divers amenagements de voirie, d'assainissement et d'espaces paysagers. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Mairie de Limeil-Brevannes, Hôtel de ville Cs 20001, Contact : Service de la Commande Publique à l'attention de Mme burgaud corinne, FR-94456 Limeil-brevannes, Tél : 0145107600, Fax : 0145107614 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Services généraux des administrations publiques I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Appel d'offres restreint concernant un accord-cadre relatif a un marche de maitrise d'oeuvre pour divers amenagements de voirie, d'assainissement et d'espaces paysagers. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no12 Code NUTS: FR107 II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4 Durée de l'accord-cadre : 48 mois II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : La présente consultation porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux diverses opérations de travaux de voiries, assainissements et d'espaces paysagers d'un montant inférieur à 2 millions d'euros (h.t.). Cet accord-cadre a pour objet toutes prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations indiquées ci-dessus et prestations complémentaires connexes à la maitrise qui s'avèreront nécessaires au cours des études. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71300000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre concerne des opérations d'infrastructures telles que : - réalisation structurelle et fonctionnelle d'une voirie ; - remplacement ou réhabilitation d'un réseau d'assainissement ; - conception de l'éclairage public et de la signalisation tricolore ; - ouvrages d'accompagnements ; - aménagements paysagers ; - renforcement, extension et enfouissement des réseaux électriques. II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie n'est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses relatives au présent accord-cadre seront payées en partie sur les fonds propres de la ville. Cependant des subventions pourront être allouées pour des opérations relatives aux marchés subséquent et notamment lors des marchés relatifs à des travaux l'assainissement. Dans ce cas, les opérations d'assainissement seront en partie subventionnées par l'agence de l'eau seine normandie. Paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous forme d'acomptes et de soldes. Le prix des marchés subséquents est révisables si leur durée est supérieures à 3 mois. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. En vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29 mars 2013. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter sous la forme du groupement solidaire ou du groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.toutefois, le pouvoir adjudicateur manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le cas échéant, le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision du pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché. Les opérateurs économiques sont autorisés à participer au sein de plusieurs équipes candidates. En revanche, le mandataire n'est autorisé à être mandataire que d'un seul groupement. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - dc 1 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics - dc 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les opérations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées (formulaire dc 2 ou équivalent). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat ou le groupement de candidats dont le mandataire sera le maître d'oeuvre disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les opérations d'infrastructures énumérées au ii-2-1. Le candidat ou groupement candidat doit présenter un dossier technique comprenant les éléments suivants : une présentation du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titre d'études, moyens humain et matériel) Les compétences nécessaires à la réalisation des missions doivent être présentées au sein de l'équipe/groupement : la vrd, le paysage, l'urbanisme, le génie civil, l'éclairage public, l'ingénierie fluide et l'enfouissement des réseaux. La prise en compte des spécificités relatives au développement durable sera pris en compte. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Restreinte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre d'opérateurs envisagé : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Au stade de la candidature, la ville de limeil-brévannes retiendra les 10 premiers candidats dont la candidature est recevable appréciée en fonction des : - capacités, qualifications (opqibi ou équivalent) et qualités du candidat ou de l'équipe candidate; -présentation de 5 fiches références de missions effectuée sous format a3 présentant des réalisations en matière d'aménagement zone 30 / zone de rencontre, assainissement, aménagement urbain, aménagement paysager appuyées d'attestation de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin . Les candidats retenus auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site Http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com . Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leur dossier de candidature ou pour des renseignements techniques, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard avant le 24 juin 2014 sur http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone ou mail. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MA1410 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 01/07/2014 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : L'appel d'offres restreint est retenu en application des articles 60, 74-iii et 76-iii du code des marchés publics. L'accord-cadre est un accord-cadre unique. Conformément à l'article 76 du cmp, il sera passé sous la forme d'un accord-cadre sans minimum de valeur et avec un maximum de 625 000.00 euros (h.t.) annuel. .remise des candidatures : Les envois s'effectueront dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics et rappelées ci dessous. Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissés ou adressés par pli recommandé avec ar postal à l'adresse suivante : hôtel de ville - service de la commande publique - cs20001 - 94456 limeil-brévannes cedex. Ce pli porte l'indication procédure aor à la laquelle il se rapporte. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté et l'enveloppe devra comporter la mention suivante : " marché n°ma1410 :"accord-cadre relatif aux prestations de maitrise d'oeuvre pour divers amenagements de voirie, d'assainissement et d'espaces paysagers"- ne pas ouvrir et le cachet de l'entreprise. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur. Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur le profil acheteur suivant :: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com. Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au iv-3-4. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Seuls les formats de fichiers informatiques de type".doc", ".xls", ".ppt", ".zip", ".pdf" seront acceptés. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique. .attribution de l'accord-cadre : Si les attributaires sont des groupements, les titulaires de l'accord-cadre seront des groupements conjoints dont les mandataires solidaires seront les maitre d'oeuvre. .marchés subséquents Les marchés subséquents porteront sur des opérations d'infrastructures telles que indiquées dans l'article ii.2.1. Ces marchés subséquents comporteront des missions relatives à la loi mop et notamment diag, avp, études de projet, exe, amo, opc. .l'unité monétaire est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/05/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 43, rue du général de gaulle, FR-77008 Melun cedex, Tél : 0160566630, Fax : 0160566610 VI.4.2) Introduction des recours : - articles r 421-1 à r 421-7 du code de justice administrative : recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. - articles l 551-1 et r 551-1 du code de justice administrative : référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - articles l 551-13 et r 551-7 du code de justice administrative : référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 23/05/2014

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