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Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et le suivi des installations thermiques et de production d'eau chaude sanitaire Organisme : Mairie de Lesquin Intitulé : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et le suivi des installations thermiques et de production d'eau chaude sanitaire Procédure...
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et le suivi des installations thermiques et de production d'eau chaude sanitaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548276

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/04/13)

Organisme : Mairie de Lesquin

Intitulé : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et le suivi des installations thermiques et de production d'eau chaude sanitaire

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 29/04/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 59 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Lesquin Correspondant : Dany wattebled - maire, 39 rue faidherbe, 59810 Lesquin, tél : 03 20 16 99 99, fax : 03 20 16 99 98, courriel : marches.publics@ville-lesquin.fr , adresse internet : http://ville-lesquin.e-marchespublics.com Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et le suivi des installations thermiques et de production d'eau chaude sanitaire Type de marché : Services Lieu d'exécution et de livraison : Lesquin, 59810, Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet de confier à un bureau conseil, une mission d'aide à la consultation au choix d'un prestataire en charge de l'exploitation des chaufferies de la commune de lesquin. Refus des variantes. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations d'études et prestations de conseils sont scindées en 2 parties détaillées ci-après : Partie 1: les études Partie 2: le suivi Les prestations d'études et prestations de conseils ne sont pas divisées en lots. Les prestations de chaque partie sont divisées en phases comme précisé ci-dessous : Phases de la première partie : - phase 1 : audit technique - phase 2 : rédaction d'un dce - phase 3 : analyse des candidatures - phase 4 : analyse des offres - phase 5 : mise au point des marchés - phase 6 : option : visites contradictoires + pv phases de la deuxième partie : - phase 1 : suivi annuel Le suivi contractuel a une durée identique au contrat d'exploitation des chaufferies, qui sera de 8 ans (saison de chauffe 2013/2021). Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15/05/2013 Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret modifié n° 2002-232 du 21 février 2002 (jo du 22/02/02) relatives au calcul du délai et au versement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires prévu au ii de l'article 5 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 29/04/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-02-SG Conditions de remise des offres ou des candidatures : L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ville-lesquin.e-marchespublics.com )ou adressé par courrier sur demande écrite (courrier/courriel/télécopie) Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de lesquin, Correspondant : Service marchés publics, Hôtel de ville 39, rue faidherbe, 59810, Lesquin, tél : 0320169957, fax : 0320169999, courriel : marches.publics@ville-lesquin.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Service technique, Correspondant : Monsieur jacques evrard, 14, rue hoche, 59810 Lesquin, tél : 0320169972, fax : 0320875190, courriel : services.techniques@ville-lesquin.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2013

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