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Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation du sol de l'espace culturel de lésigny Organisme : Mairie de Lésigny Intitulé : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation du sol de l'espace culturel de lésigny Procédure : Proc.Adapt.
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Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation du sol de l'espace culturel de lésigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542861

Date de clôture estimée : 15/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/03/13)

Organisme : Mairie de Lésigny

Intitulé : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation du sol de l'espace culturel de lésigny

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 15/04/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 77 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Lésigny Correspondant : Quentin dacier, 6 rue de villarceau, 77150 Lésigny, fax : 01 60 34 51 61, courriel : quentin.dacier@lesigny.fr , adresse internet : http://lesigny.e-marchespublics.com Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation du sol de l'espace culturel de lésigny Type de marché : Services Lieu d'exécution : Mairie de lésigny, 77150, Lesigny Caractéristiques principales : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation du sol de l'espace culturel de lésigny Refus des variantes. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La ville de lésigny souhaite effectuer des travaux de réparation du sol de l'espace culturel de lésigny (marché à procédure adaptée). Ces travaux nécessitent la désignation d'une maîtrise d'oeuvre afin d'assurer et d'apporter une réponse technique au programme mentionné à l'article 2 de la loi mop. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 13/05/2013 Cautionnement et garanties exigés : Se référer au règlement de consultation Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se référer au règlement de consultation Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se référer au règlement de consultation Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. • Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures. • En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat. • En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale. • Formulaire DC3 , Acte d'engagement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique (60 %) - Prix (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 15/04/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP2013-08 Renseignements complémentaires : Http://lesigny.e-marchespublics.com/ Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres devront être remises par tous moyens à l'adresse suivante : Mairie de lesigny Service des marchés publics 6, rue de villarceau 77150 lésigny Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont gratuits Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2013

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