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Entretien et maintenances des installations de chauffage MAIRIE DE LESIGNY Entretien et maintenances des installations de chauffage Type de marché : services Type de procédure : Proc.Adapt. Date limite de dépôt...
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Entretien et maintenances des installations de chauffage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2699637

Date de clôture estimée : 05/04/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/03/17)

MAIRIE DE LESIGNY

Entretien et maintenances des installations de chauffage

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 05/04/2017 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 77
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Lésigny.
Correspondant : Dacier Quentin, 6 rue de Villarceau 77150 Lésigny tél. : 01-60-34-24-47 télécopieur : 01-60-34-51-61 Courriel : quentin.dacier@lesigny.fr
Adresse internet : http://lesigny.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://lesigny.e-marchespublics.com.

Objet du marché : Entretien et maintenances des installations de chauffage


Caractéristiques principales :
entretien et maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville de Lésigny. La période de chauffe se situe entre le 1er octobre et le 30 avril.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : trois visites annuelles des installations ( une avant et deux pendant)
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 03 avril 2017

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché. Conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013 modifié, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la commune, en un original et deux duplicatas. Seul le taux d'intérêt légal en vigueur majoré de huit points s'appliquera pour le calcul des intérêts moratoires en cas de retard de paiement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Certificat de visite obligatoire .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 05 avril 2017 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP 2017-01

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats transmettent leur offre sous pli unique cacheté contenant les documents demandés aux articles 7-1 et 7-2 ci-dessus. Le pli portera la mention suivante : " Entretien et maintenance des installations de chauffage - NE PAS OUVRIR". Les offres devront être remises, par plis postal OU en main propre, à l'adresse suivante : MAIRIE DE LESIGNY Service des Marchés Publics 6, rue de Villarceau 77150 Lésigny Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2017.
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