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A proximité de Paris 15 75732 Paris
Acheteur : meeddm
75732 Paris cedex
Tel : +33 140618080
Secteurs d'activité
Services juridiques.

accord-Cadre à bons de commande de prestations de conseil et d'assistance en matière juridique et contentieuse pour la Direction des Routes d'île-de-france (Dirif)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/01/2024
JOUE - 020579-2024

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: meeddm
Adresse postale: 27-29 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75732
Pays: France
Courriel: Upimppam.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 140618080
Fax: +33 140618000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande de prestations de conseil et d'assistance en matière juridique et contentieuse pour la Direction des Routes d'île-de-france (Dirif)

Numéro de référence: 23-009PADMRNE
II.1.2)Code CPV principal
79100000 Services juridiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bons de commande de prestations de conseil et d'assistance en matière juridique et contentieuse pour la Direction des Routes d'île-de-france (Dirif)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79100000 Services juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

les prestations concernent, sans que cette liste ne soit exhaustive : - l'assistance et le conseil sur une question de droit public simple. Cette prestation pourra impliquer la participation à une réunion. - l'assistance et le conseil sur une question de droit public élaboré. Cette prestation pourra impliquer la participation à une réunion. - l'assistance et le conseil sur une question de droit public complexe. Cette prestation pourra impliquer la participation à une ou des réunion(s). - l'appui au traitement des occupations illégales. - l'assistance en matière pré-contentieuse ou contentieuse et éventuellement la représentation devant les juridictions administratives, liées à l'étude d'un mémoire en réclamation d'une entreprise dans le cadre d'un marché public ; - l'assistance en matière pré-contentieuse ou contentieuse et y compris la représentation devant les juridictions administratives, liées à relecture d'un dossier pour enquête publique ; - l'assistance en matière pré-contentieuse ou contentieuse et y compris la représentation devant les juridictions administratives, liées à toute autre intervention nécessitant une assistance juridique ci-dessus définis

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 155-493153
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande de prestations de conseil et d'assistance en matière juridique et contentieuse pour la Direction des Routes d'île-de-france (Dirif)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet Palmier Brault et associés
Adresse postale: 5 place du 18 juin 1940
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet Larrieu et associés
Adresse postale: 83/87 avenue d'italie
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 360 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

néant

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2024