1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23GPT08 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION D'UN SYSTEME DE SURVEILLANCE AFIN DE REDUIRE TEMPORELLEMENT LES RISQUES GEOLOGIQUES ISSUS DES PAROIS ROCHEUSES DU MONT-FARON
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de travaux pour la réalisation et l'exploitation d'un système de surveillance afin de réduire temporellement les risques géologiques issus des parois rocheuses du mont-Faron. Au regard de l'instabilité rocheuse du massif du Faron, depuis de nombreuses années, les risques géologiques de chutes de blocs et de masses rocheuses sont préoccupants pour les zones habitées en aval. Afin de limiter le risque, en attendant le confortement des falaises, une surveillance géologique (réseau de surveillance et d'alerte) des secteurs permet de surveiller l'évolution des massifs rocheux et compartiments instables identifiés et d'intervenir en urgence si nécessaire. L'objet de cette surveillance est de pouvoir réagir rapidement en cas d'accélération de phénomènes, de compléter les nouveaux secteurs instables de dispositifs de surveillance. Groupement de commande : Dans le cadre du confortement et sécurisation du mont Faron, les 2 maîtrises d'ouvrages (TPM et la Ville de Toulon) s'engagent à harmoniser les démarches administratives et techniques pour assurer une homogénéité des interventions sur le massif. Les deux MOA poursuivent les démarches déjà engagées depuis 2010, à savoir constituer des groupements de commande en vue de la passation de marchés publics. Aujourd'hui, il s'agit de poursuivre la surveillance du massif avec le renouvellement d'un nouvel-accord cadre à bons de commande en groupement de commande. Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la Commune de Toulon. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son contrat.
Identifiant de la procédure: a0fd5e3a-acc7-449b-9104-a3299dd3996b
Identifiant interne: 23GPT08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351710 Services de prospection géophysique, 51216000 Services d'installation de matériel géologique, 51610000 Services d'installation d'ordinateurs et de matériel de traitement de l'information, 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données, 71352120 Services d'acquisition de données sismiques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION D'UN SYSTEME DE SURVEILLANCE AFIN DE REDUIRE TEMPORELLEMENT LES RISQUES GEOLOGIQUES ISSUS DES PAROIS ROCHEUSES DU MONT-FARON
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de travaux pour la réalisation et l'exploitation d'un système de surveillance afin de réduire temporellement les risques géologiques issus des parois rocheuses du mont-Faron. Au regard de l'instabilité rocheuse du massif du Faron, depuis de nombreuses années, les risques géologiques de chutes de blocs et de masses rocheuses sont préoccupants pour les zones habitées en aval. Afin de limiter le risque, en attendant le confortement des falaises, une surveillance géologique (réseau de surveillance et d'alerte) des secteurs permet de surveiller l'évolution des massifs rocheux et compartiments instables identifiés et d'intervenir en urgence si nécessaire. L'objet de cette surveillance est de pouvoir réagir rapidement en cas d'accélération de phénomènes, de compléter les nouveaux secteurs instables de dispositifs de surveillance. Groupement de commande : Dans le cadre du confortement et sécurisation du mont Faron, les 2 maîtrises d'ouvrages (TPM et la Ville de Toulon) s'engagent à harmoniser les démarches administratives et techniques pour assurer une homogénéité des interventions sur le massif. Les deux MOA poursuivent les démarches déjà engagées depuis 2010, à savoir constituer des groupements de commande en vue de la passation de marchés publics. Aujourd'hui, il s'agit de poursuivre la surveillance du massif avec le renouvellement d'un nouvel-accord cadre à bons de commande en groupement de commande. Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la Commune de Toulon. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son contrat.
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351710 Services de prospection géophysique, 51216000 Services d'installation de matériel géologique, 51610000 Services d'installation d'ordinateurs et de matériel de traitement de l'information, 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données, 71352120 Services d'acquisition de données sismiques
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 3 du CCAP.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'objet du marché est de compléter, adapter, maintenir et exploiter les systèmes de surveillance pour réduction du risque géologique mis en place en amont des zones habitées et des chantiers de sécurisation engagés sur le site du Mont Faron. Les besoins des Maîtres d'Ouvrages concernent deux principaux types d'opérations : - Travaux d'adaptations, maintenance et exploitation des systèmes existants - Travaux d'installations de systèmes complémentaires et leur exploitation Les systèmes de surveillance sont permanents ou non, continus ou discontinus. Une astreinte pour intervention d'urgence est requise. L'entreprise titulaire et le Maître d'oeuvre, sont donc organisés en conséquence. Les opérations nécessitent des interventions en parois rocheuses avec difficultés d'accès importantes. Le site du Faron est sensible et protégé environnementalement, les interventions doivent prendre en compte les dispositions particulières. Le site du Faron est pour partie une zone militaire, les interventions doivent prendre en compte les dispositions particulières.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification du contrat. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définis à l'article 4.2 du RC. Les garanties financières sont définies à l'article 10 du CCAP. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 11 du CCAP. Le montant des prestations de l'accord-cadre pour la durée de 4 ans ferme est défini comme suit : Métropole TPM : Minimum HT = 800 000 euros / Maximum HT : 3 200 000 euros Commune de Toulon : Minimum HT = 800 000 euros / Maximum HT = 3 200 000 euros Pour le groupement : Minimum HT = 1 600 000 euros / Maximum HT = 6 400 000 euros. A titre indicatif, le montant estimatif sur toute la durée du marché de 4 ans ferme est de : Métropole TPM : 2 431 773 euros HT Ville de Toulon : 2 107 956 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. -Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La méthode de notation et les sous-critères sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des travaux
Description: La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: TOULON
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 494938300
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Toulon
Numéro d’enregistrement: 21830137200015
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Téléphone: 0494363000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CA CCRA
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001 CEDEX 06
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: AU LIEU DE: 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres: 2024-04-19 à 16h00 Date d'ouverture: 2024-04-22 à 16h00 LIRE: 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres: 2024-05-06 à 16h00 Date d'ouverture: 2024-05-07 à 16h00
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a3bef90-8f59-4e1b-8e61-c6910736d85d - 01
Type de formulaire: Changement
Type d’avis: Avis de changement
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 16:40:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 218264-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
