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Accord-cadre de fourniture de produits d'entretien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4565330

Date de clôture estimée : 03/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/05/19)

MAIRIE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Accord-cadre de fourniture de produits d'entretien

Type de marché : fournitures
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 03/06/2019 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département de publication :
77


Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de La Ferté-sous-Jouarre.
Correspondant : DIEUMEGARD CLOTILDE, Place de l'Hôtel de Ville 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE tél. : 01-60-22-25-63 Courriel : clotildedieumegard@lfsj.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com.



Description du marché :

Objet du marché : Accord-cadre de fourniture de produits d'entretien


Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre mono-attributaire de fournitures de produits d'entretien, de ouates et d'accessoires de nettoyage pour l'ensemble des bâtiments communaux.
Le détail des produits et les quantités estimés sont indiquées dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) et dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE).Le présent accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 21 000,00 euros H.T.

Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 22 juillet 2019

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Prix : 50%;
      - Valeur technique : 50%.

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 03 juin 2019 à 12:00

Durée de l'accord-cadre : La durée de validité de l'accord-cadre s'entend à compter du 22 juillet 2019, pour une durée d'un an.
L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois pour une durée identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur n'a pas notifié de décision de non reconduction de l'accord-cadre par écrit au moins trois mois avant la fin de période de validité en cours, l'accord-cadre est réputé reconduit tacitement.
Remise d'échantillons : L'acheteur demande la présentation de certains échantillons. Les modalités de leur remise sont prévues à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation


Autres renseignements :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- eDUME ou DC1 et DC2
- Habilitation du mandataire, en cas de groupement
- Délégation de signature
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et de l'article R2143-3 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs au Code de la commande publique
- Redressement judiciaire
- Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : moyens humains et matériels
- Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : références des 2 dernières années permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat dans le domaine de l'objet du marché
- Régularité fiscale et sociale
- Extrait KBIS
- Attestation d'assurance responsabilité civile

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/10

Renseignements complémentaires : Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement n'est exigé et aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Modalités de financement et de paiement : le paiement interviendra par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément à l'article R2192-10 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au Code de la commande publique, sur les fonds propres de la ville.

Conditions de retrait des documents de la consultation : le dossier sera téléchargé à l'adresse http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com . Le code marché est : 2019/10

Conditions de remise des offres : Les candidatures et les offres devront obligatoirement être transmises par voie dématérialisée et signées électroniquement à l'adresse suivante : http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com . Le code marché est : 2019/10. Le soumissionnaire est informé que la signature électronique est exigée pour chacun des documents de l'offre. Le non-respect de ces obligations rendra l'offre irrégulière et irrégularisable.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus : Mairie - Service de la commande publique - Place de l'Hôtel de Ville - 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE - Tél : 01 60 22 25 63 - Courriel : clotildedieumegard@lfsj.fr

Procédure de recours :

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000, Melun,

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : : Greffe du Tribunal administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle - 77008 MELUN - Tél : 01 60.56.66.30

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 mai 2019.
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