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Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
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AMENAGEMENT DE LA RUE D'HUGNY

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4418444

Date de clôture estimée : 09/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/03/19)

MAIRIE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

AMENAGEMENT DE LA RUE D'HUGNY

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 09/04/2019 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 77
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de La Ferté-sous-Jouarre.
Correspondant : CARISTAN Mélanie, Place de l'Hôtel de ville 77260 La Ferté-sous-Jouarre tél. : 01-60-22-68-80 télécopieur : 01-60-22-73-87 Courriel : melaniecaristan@lfsj.fr
Adresse internet : http://www.la-ferte-sous-jouarre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.la-ferte-sous-jouarre.fr.

Objet du marché : AMENAGEMENT DE LA RUE D'HUGNY


Caractéristiques principales :
Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'aménagement de la rue d'Hugny à La Ferté sous Jouarre- 77260.
La mission portera sur la création d'un réseau d'eaux pluviales, la restructuration de la voirie et l'aménagement paysager d'une parcelle.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Voir CCTP et programme
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 02 mai 2019

Cautionnement et garanties exigés : Rien n'est exigé. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement s'effectuera par mandat administratif au compte de l'attributaire selon les dispositions de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sur les fonds propres de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Voir le règlement de la consultation
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

E-DUME OU DC1 ou toutes autres pièces équivalentes justificatives o DC2 ou toutes autres pièces équivalentes justificatives. Le dossier de candidature devra être complété par les documents suivants : o Habilitation du mandataire, en cas de groupement : dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. o Délégation de signature : la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. o Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 46 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics (DC1 rubrique F recommandé ou déclaration sur papier libre). o Redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché, obligatoire au stade de l'attribution. o Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : moyens humains et matériels. o Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : références des 2 dernières années permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat dans le domaine de l'objet du marché (date - montant et destinataire) o Sous-traitance, le cas échéant : E-DUME ou DC4 accompagné des éléments justifiant des capacités financières, techniques et professionnelles du sous-traitant. o Régularité fiscale et sociale : URSSAF (moins de 6 moins) / liasse fiscale (n°3666), obligatoire au stade de l'attribution o Extrait KBIS ou équivalent o Relevé d'identité bancaire o Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité, obligatoire au stade de l'attribution .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 09 avril 2019 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/04

Renseignements complémentaires : LE SOUMISSIONNAIRE EST INFORME QUE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE EST EXIGÉE POUR CHACUN DES DOCUMENTS DE L'OFFRE.
Instance chargée des recours : Tribunal Administratif de Melun : 43, rue du Général de Gaulle - 77008 MELUN - Tél 01.60.56.66.30 Fax : 01.60.56.66.10
Service auprès duquel peuvent être obtenus les renseignements concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun : 43, rue du Général de Gaulle - 77008 MELUN - Tél 01.60.56.66.30 Fax : 01.60.56.66.10

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera téléchargé à l'adresse suivante : http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com Le code marché est : 2019/04 Pour formuler une demande de retrait électronique du DCE, il est fortement conseillé aux candidats d'ouvrir préalablement un compte afin de recevoir les éventuelles informations complémentaires qui pourraient être diffusées au cours du déroulement de la procédure.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et les offres devront obligatoirement être transmises par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/ Le code marché est : 2019/04 Le non-respect de cette obligation rendra l'offre irrégulière et irrégularisable. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie
Correspondant : service de la commande publique Place de l'Hôtel de Ville 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE , tél. : 0160222563 , télécopieur : 0160227387 , courriel : melaniecaristan@lfsj.fr .
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