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ACHAT DE DEUX VEHICULES UTILITAIRES COMPACTS, NEUFS OU D'OCCASION, POUR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4425554

Date de clôture estimée : 08/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/03/19)

MAIRIE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

ACHAT DE DEUX VEHICULES UTILITAIRES COMPACTS, NEUFS OU D'OCCASION, POUR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Type de marché : fournitures
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 08/04/2019 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 77
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de La Ferté-sous-Jouarre.
Correspondant : CARISTAN Mélanie, Place de l'Hôtel de ville 77260 La Ferté-sous-Jouarre tél. : 01-60-22-68-80 télécopieur : 01-60-22-73-87 Courriel : melaniecaristan@lfsj.fr
Adresse internet : http://www.la-ferte-sous-jouarre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.la-ferte-sous-jouarre.fr.

Objet du marché : ACHAT DE DEUX VEHICULES UTILITAIRES COMPACTS, NEUFS OU D'OCCASION, POUR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE


Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet l'acquisition de deux véhicules utilitaires compacts, neufs ou d'occasion, pour les services techniques de la ville de la Ferté-sous-Jouarre.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les caractéristiques attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P).
Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : Rien n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement des véhicules interviendra par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception de la facture, conformément à l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, sur les fonds propres de la ville.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

o E-DUME OU o Lettre de candidature/ désignation du mandataire par ses cotraitants : DC1 ou toutes autres pièces équivalentes justificatives o Déclaration du candidat et éléments permettant d'apprécier la capacité économique et financière du candidat : DC2 ou toutes autres pièces équivalentes justificatives. Le dossier de candidature devra être complété par les documents suivants : o Délégation de signature : la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. o Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 46 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics (DC1 rubrique F recommandé ou déclaration sur papier libre). o Redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché, obligatoire au stade de l'attribution. o Régularité fiscale et sociale : URSSAF (moins de 6 moins) / liasse fiscale (n°3666), obligatoire au stade de l'attribution o Extrait KBIS ou équivalent o Relevé d'identité bancaire .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 08 avril 2019 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 10 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/07

Renseignements complémentaires : LE SOUMISSIONNAIRE EST INFORME QUE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE EST EXIGÉE POUR CHACUN DES DOCUMENTS DE L'OFFRE.
Instance chargée des recours : Tribunal Administratif de Melun - 43, rue du Général de Gaulle-77008 MELUN - Tél : 01.60.56.66.30 Fax : 01.60.56.66.10
Service auprès duquel peuvent être obtenus les renseignements concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43, rue du Général de Gaulle-77008 MELUN - Tél : 01.60.56.66.30 Fax : 01.60.56.66.10

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera téléchargé à l'adresse suivante : http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com Le code marché est : 2019/07 Pour formuler une demande de retrait électronique du DCE, il est fortement conseillé aux candidats d'ouvrir préalablement un compte afin de recevoir les éventuelles informations complémentaires qui pourraient être diffusées au cours du déroulement de la procédure.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et les offres devront obligatoirement être transmises par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/ Le code marché est : 2019/07 Le non-respect de cette obligation rendra l'offre irrégulière et irrégularisable. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie
Correspondant : Serice de la commande publique Place de l'Hôtel de Ville 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE , tél. : 0160222563 , télécopieur : 0160227387 , courriel : melnaiecaristan@lfsj.fr .
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