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Fourniture de plans et bornes d'informations touristiques financés exclusivement par des partenaires privés Organisme : Mairie de La Croix Valmer Intitulé : Fourniture de plans et bornes d'informations touristiques financés exclusivement par des partenaires privés Procédure : Pr...
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Fourniture de plans et bornes d'informations touristiques financés exclusivement par des partenaires privés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430727

Date de clôture estimée : 15/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/12/12)

Organisme : Mairie de La Croix Valmer

Intitulé : Fourniture de plans et bornes d'informations touristiques financés exclusivement par des partenaires privés

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 15/01/2013 à 12 h 00

Description : Avis d'Appel Public à la Concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur : I.1 Nom, adresses et point de contact : Commune de la Croix Valmer - Mairie de la Croix Valmer - 102 rue Louis Martin BP 77 - 83420 - LA CROIX VALMER - Téléphone : 04 94 55 13 13 - Télécopieur : 04 94 79 51 28 - Courriel : achats.publics@lacroixvalmer-mairie.com - Site web : http://marches-securises.fr/perso/lacroixvalmer Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Renseignements administratifs : Hôtel de Ville Service de la commande publique, 102 Rue Louis Martin 83420 LA CROIX VALMER N° de télécopie : 04.98.12.68.39 Email : achats.publics@lacroixvalmer-mairie.com Adresses et points de contact auxquels les demandes de participation doivent être envoyées : Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste à l'adresse ci-dessous : Hôtel de Ville Service de la commande publique, 102 Rue Louis Martin 83420 LA CROIX VALMER N° de télécopie : 04.98.12.68.39 Email : achats.publics@lacroixvalmer-mairie.com Type d'organisme : Commune Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : NON Section II : Objet du marché : II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Fourniture de plans et bornes d'informations touristiques financés exclusivement par des partenaires privés II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestations de services Pour le Lot 1 : bornes d'informations touristiques 1/ plage du débarquement 2/ Parking de la gare devant l'office du tourisme 3/La mairie 4/ Conservatoire du littoral à Gigaro Pour le Lot 2 : Plans de ville Les plans sont à livrer aux bureaux de l'office de tourisme situé sous les gradins du forum constantin. Code NUTS : FR 825 II.1.3) L'avis implique : un marché ordinaire II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Sans objet II.1.5) Description succincte du marché : Fourniture de plans et bornes d'informations touristiques financés exclusivement par des partenaires privés II.1.6) Classification CPV : Service de gestion publicitaire : 79341200-8 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : NON II.1.8) Division en lots : OUI - II.1.9) Des variantes seront prises en considération : OUI II.2) Quantité ou étendue du marché : II.2.1) Quantité ou étendue globale : Lot 1 Bornes : 2 à 4 bornes Lot 2 Plans : 7 plans « Géants » et 18 000 plans « pliés » II.2.2) Options : NON II.3) Durée du marché ou délai d'exécution Délai d'exécution : à renseigner par le titulaire Point de départ : Notification du marché Information sur les lots : Lot n° 1 : Bornes tactiles Lot n° 2 : Plans de Ville Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique : III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : sans objet III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le versement de la rétrocession se fait en une seule fois lors de la semaine 52 de chaque année sur le budget de fonctionnement dans sa section « Recettes ». III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée III.2) Conditions de participation Justificatifs candidature - État annuel des certificats reçus NOTI2 : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : NON III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnels des membres du personnel chargé de la prestation : NON Section IV : Procédure : IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure marché à procédure adaptée - article 28 du Code des Marchés Publics IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimum de candidatures retenues : NON Nombre maximum de candidatures retenues : NON Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : NON Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON IV.2) Critères d'attribution : IV.2.1) Critères d'attribution : 1 Tarifs de la publicité pratiqués aux annonceurs et montant de la rétrocession 60 pts 2 Caractère esthétique et fonctionnel des fournitures 40 pts IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) Renseignement d'ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2012-12 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : NON IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : sur place ou envoi par courrier - avec paiement des frais de reprographie de 30 € (en espèce ou établir un chèque à l'ordre du Trésor Public). IV.3.4) Date limite de réception des offres : le mardi 15 janvier 2013 à 12h00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer des candidats sélectionnés (restreint, négocié, dialogue compétitif) : sans objet IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les documents de présentation associés. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : personne autorisée à ouvrir les offres : sans objet Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) Il s'agit d'un marché périodique : Non VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON VI.3) Autres informations : NON VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 (France) - Téléphone : 04.94.42.79.30 - Télécopieur : 04.94.42.79.89 - greffe.ta-toulon@juradm.fr - http://www.ta-toulon.juradm.fr VI.4.2) Introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L551-13 et R551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès de la Collectivité (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 Annonce mise en ligne le 14/12/2012 sur www.marches-securises.fr/perso/lacroixvalmer

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