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Services d'assurances pour la commune de l'isle jourdain Organisme : Mairie de L'Isle-Jourdain Intitulé : Services d'assurances pour la commune de l'isle jourdain Procédure : AO Ouvert
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Services d'assurances pour la commune de l'isle jourdain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153969

Date de clôture estimée : 20/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/07/14)

Organisme : Mairie de L'Isle-Jourdain

Intitulé : Services d'assurances pour la commune de l'isle jourdain

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 20/08/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 32 AVIS DE MARCHE Services d'assurances pour la commune de l'isle jourdain SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Mairie de L'Isle-Jourdain, Place de l'hôtel de ville, Contact : Monsieur Winick Picot (winick.picot@mairie-islejourdain.fr) ou Madame Murielle Fraresso (murielle.fraresso@mairie-islejourdain.fr) à l'attention de Monsieur le maire, FR-32600 L'isle jourdain, Tél : 0562073250, E-mail : winick.picot@mairie-islejourdain.fr , Fax : 0562071289 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.mairie-islejourdain.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse de l'accès électronique à l'information (URL) : http://www.mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse de soumission des offres et des demandes de participation (URL) : http://www.mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de l'isle jourdain , Place de l'hôtel de ville (mails : winick.picot@mairie-islejourdain.fr ou murielle.fraresso@mairie-islejourdain.fr), Contact : à l'attention de Monsieur winick picot, directeur financier ou madame murielle fraresso , FR-32600 L'isle jourdain , Tél : 0562073250, E-mail : winick.picot@mairie-islejourdain.fr , Fax : 0562071289 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie, Place de l'hôtel de ville, Contact : à l'attention de Accueil, FR-32600 L'isle jourdain, Tél : 0562073250, E-mail : winick.picot@mairie-islejourdain.fr , Fax : 0562071289. URL : http://www.mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Mairie I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Services d'assurances pour la commune de l'isle jourdain II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no6a Lieu principal de prestation : Mairie 32600 L'isle jourdain Code NUTS: FR624 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Marché décomposé en 5 lots et concernant des services d'assurances pour la commune de l'isle jourdain II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66515000 66516000 66514110 66513000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification cpv : objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification cpv : objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes Classification cpv : objet principal : 66514110-0 Lot 4: assurance de la protection juridique Classification cpv : objet principal : 66513000-9 Lot 5 : tous risques expositions Classification cpv : objet principal : 66515000-3 II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : Prestations supplémentaires éventuelles (options) Le lot n°2 et °3 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base. Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle 1 : rcae Lot n°3 : assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle 1 : auto collaborateurs administratifs Prestation supplémentaire éventuelle 2 : auto collaborateurs aides à domicile Prestation supplémentaire éventuelle 3 : bris de machines II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2018 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :Assurance des dommages aux biens et des risques annexes 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : 1.inventaire des risques sinistralite 2.cahier des clauses techniques generales (conditions generales de la garantie) 3.cahier des clauses techniques particulieres (conditions particulieres) 4.cahier des clauses administratives particulieres 5.acte d'engagement 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66515000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°2 Intitulé :Assurance des responsabilités et des risques annexes 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : 1.inventaire des risques sinistralite 2.cahier des clauses techniques generales (conditions generales de la garantie) 3.cahier des clauses techniques particulieres (conditions particulieres) 4.cahier des clauses administratives particulieres 5.acte d'engagement 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66516000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°3 Intitulé :Assurance des véhicules et des risques annexes 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : 1.inventaire des risques sinistralite 2.cahier des clauses techniques generales (conditions generales de la garantie) 3.cahier des clauses techniques particulieres (conditions particulieres) 4.cahier des clauses administratives particulieres 5.acte d'engagement 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66514110 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°4 Intitulé :Assurance de la protection juridique 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : 1.inventaire des risques sinistralite 2.cahier des clauses techniques generales (conditions generales de la garantie) 3.cahier des clauses techniques particulieres (conditions particulieres) 4.cahier des clauses administratives particulieres 5.acte d'engagement 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66513000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°5 Intitulé :Tous risques expositions 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : 1.inventaire des risques sinistralite 2.cahier des clauses techniques generales (conditions generales de la garantie) 3.cahier des clauses techniques particulieres (conditions particulieres) 4.cahier des clauses administratives particulieres 5.acte d'engagement 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66515000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, conformément au décret n°2011-1000. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de coassurance, le groupement conjoint d'organismes d'assurance (avec ou sans intermédiaire) devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par celui-ci et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est réalisée dans le cadre d'un groupement conjoint III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les conditions sont décrite dans le règlement de la consultation III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les conditions sont décrite dans le règlement de la consultation Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les conditions sont décrite dans le règlement de la consultation III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les conditions sont décrite dans le règlement de la consultation III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire en assurance, immatriculé à l'orias. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique (60 %) - Tarifs appliqués (40 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014 SA 02 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20/08/2014 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Téléchargement du dce : Http//www.mairie-islejourdain32.emarchespublics.com Ou Http//www.mairie-islejourdain.fr Le dépôt des offres par voie électronique est possible uniquement sur le site : Http//www.mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme. Les offres peuvent être adressées par voie postale (par pli recommandé avec avis de réception postal ou autres moyens) ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous : Mairie Place de l'hôtel de ville 32600 l'isle jourdain Les offres seront transmises sous plis cachetés. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : "services d'assurances pour la commune de l'isle jourdain» Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/07/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de pau , Villa noulibos 50 cours lyautey, FR-64010 Pau cedex, Tél : 0559849440, E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr , Fax : 0559024993 VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de pau (cja, article l551-1 et r551-1) ; - référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif de pau ; - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de pau, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, article r421-1) ; - recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercés dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. a compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007 : " tropic travaux signalisation " n° 291545). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 10/07/2014

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