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Refection de menuiseries exterieures a l'ecole rene cassin Organisme : Mairie de L'Isle-Jourdain Intitulé : Refection de menuiseries exterieures a l'ecole rene cassin Procédure : Proc.Adapt.
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Refection de menuiseries exterieures a l'ecole rene cassin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223185

Date de clôture estimée : 10/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/09/12)

Organisme : Mairie de L'Isle-Jourdain

Intitulé : Refection de menuiseries exterieures a l'ecole rene cassin

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 10/10/2012 à 12 h 00

Description : Département de publication : 32 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de L'Isle-Jourdain Correspondant : Monsieur alain tourné, Place de l'hôtel de ville, 32600 L'isle jourdain, tél : 05 62 07 32 57, fax : 05 62 07 30 18, courriel : services.techniques@mairie-islejourdain.fr , adresse internet : http://www.mairie-islejourdain.fr/ Objet du marché : Refection de menuiseries exterieures a l'ecole rene cassin Type de marché : Travaux Lieu d'exécution et de livraison : Ecole rené cassin, 32600, L'isle jourdain Caractéristiques principales : Menuiseries en aluminium couleur brun Une visite sur site est obligatoire Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 29/10/2012 Cautionnement et garanties exigés : La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant du marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues seront mandatées et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire. • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire) . • Certificats de qualifications professionnelles. • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (45 %) - Qualité technique (40 %) - Durée de la garantie (15 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 10/10/2012 12:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Conditions de remise des offres ou des candidatures : - transmission par courrier ou remise en mains propres contre récépissé : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Refection de menuiseries exterieures,a l'ecole rene cassin Ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : Mairie de l'isle-jourdain Monsieur le maire Service des marchés publics Place de l'hôtel de ville 32600 l'isle-jourdain Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. - transmission par voie dématérialisée : La remise des offres par voie dématérialisée ne pourra être exécutée que sur les sites informatiques suivants : Http://www.mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com ou http://www.e-marchespublics.com Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de l'isle-jourdain service des marchés publics, Correspondant : Mr claude foret, directeur des services techniques, Mme christine garnier, secrétariat des marchés publics place de l'hôtel de ville, 32600, L'isle-jourdain, tél : 0562073257, fax : 0562073018, courriel : services.techniques@mairie-islejourdain.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de l'isle jourdain services techniques, Correspondant : Mr claude foret, directeur des services techniques, Mr manu zamora, responsable du secteur "bâtiments" place de l'hôtel de ville, 32600 L'isle-jourdain, tél : 0562073257, fax : 0562073018, courriel : services.techniques@mairie-islejourdain.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation (demande écrite) : Mairie de l'isle-jourdain, Services techniques, Place de compostelle, 32600 l'isle-jourdain Tél. : 05.62.07.32.57 - fax : 05.62.07.30.18 Téléchargement du dce : http://www.mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com ou www.mairie-islejourdain.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2012

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