Centrale des marchés
Marché à bons de commande reconductible: Fourniture de matériaux de remblais Organisme : Mairie de L'Isle-Jourdain Intitulé : Marché à bons de commande reconductible: Fourniture de matériaux de remblais Procédure : Proc.Adapt.
Mairie de L'Isle-Jourdain
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché à bons de commande reconductible: Fourniture de matériaux de remblais

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 844997

Date de clôture estimée : 30/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/10/13)

Organisme : Mairie de L'Isle-Jourdain

Intitulé : Marché à bons de commande reconductible: Fourniture de matériaux de remblais

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 30/10/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 32 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de L'Isle-Jourdain Correspondant : Monsieur alain tourné, Place de l'hôtel de ville, 32600 L'isle jourdain, tél : 0562073257, fax : 0562073018, courriel : services.techniques@mairie-islejourdain.fr , adresse internet : http://www.mairie-islejourdain.fr , adresse internet du profil d'acheteur: http://mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Mairie Objet du marché : Marché à bons de commande reconductible: Fourniture de matériaux de remblais Type de marché de fournitures : achat CPV : • Objet principal : 14212000 Lieu d'exécution : Services techniques , 32600 L'isle jourdain L'avis implique un marché public. Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Prestation divisée en lot : oui • Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : en 12 mois à compter de la notification du marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. • Certificats de qualifications professionnelles. • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. • Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (60 %) - Valeur technique des fournitures (30 %) - Délais de livraison (10 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 30/10/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013 ST 25 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Fourniture de materiaux de remblais Lot nº.......... Ne pas ouvrir Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante : Mairie de l'isle-jourdain Place de l'hôtel de ville 32600 l'isle-jourdain Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Le dépôt des offres par voie électronique est possible uniquement sur le site : Http//www.mairie-islejourdain32.e- marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de l'isle jourdain, Correspondant : Madame christine garnier, service des marchés publics, Place de l'hôtel de ville , 32600 L'isle jourdain, tél : 0562073257, fax : 0562073018, courriel : services.techniques@mairie-islejourdain.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de l'isle jourdain, Correspondant : Monsieur david carrete, responsable du secteur "voirie", Place de l'hôtel de ville, 32600 L'isle jourdain, tél : 0562073257, fax : 0562073018, courriel : services.techniques@mairie-islejourdain.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation (demande écrite): Mairie de l'isle-jourdain Services techniques - place de compostelle 32600 l'isle jourdain Tél. : 05.62.07.32.57. fax : 05.62.07.30.18. Téléchargement du dce : http//www. Mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com ou Http//www.mairie-islejourdain.fr Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de pau, Villa noulibos 50 cours lyautey, 64010 Pau cedex, tél : 0559849440, fax : 0559024993, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de pau (cja, article l551-1 et r551-1) ; - référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif de pau ; - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de pau, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, article r421-1) ; - recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercés dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. a compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (jurisprudence du conseil d'État du 16 juillet 2007 : « tropic travaux signalisation » n° 291545). Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: matériaux calcaires Voir description dans DQE Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 14212000 - Lot 2: matériaux alluvionnaires et fourniture de sable pour stades Voir description dans DQE Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 14212000

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00