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Confection, preparation et livraison de repas en liaison froide pour les ecoles publiques et les centres de loisirs sans hebergement de la commune de l'isle jourdain Organisme : Mairie de L'Isle-Jourdain Intitulé : Confection, preparation et livraison de repas en liaison froide pour les ecoles publiques et les centres de loisirs sans hebergement...
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Confection, preparation et livraison de repas en liaison froide pour les ecoles publiques et les centres de loisirs sans hebergement de la commune de l'isle jourdain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145952

Date de clôture estimée : 21/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/07/14)

Organisme : Mairie de L'Isle-Jourdain

Intitulé : Confection, preparation et livraison de repas en liaison froide pour les ecoles publiques et les centres de loisirs sans hebergement de la commune de l'isle jourdain

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 21/07/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 32 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de L'Isle-Jourdain Correspondant : Francis idrac, Place de l'hôtel de ville, 32600 L'isle jourdain, tél : 0562073250, fax : 0562071289, courriel : accueil@mairie-islejourdain.fr , adresse internet : http://www.mairie-islejourdain.fr , adresse internet du profil d'acheteur: http://mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Mairie Objet du marché : Confection, preparation et livraison de repas en liaison froide pour les ecoles publiques et les centres de loisirs sans hebergement de la commune de l'isle jourdain Type de marché de services : 17 CPV : • Objet principal : 55523100 Lieu d'exécution : Commune, 32600 L'isle jourdain Code NUTS: FR624 L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Confection, préparation et livraison de repas en liaison froide Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : La durée du présent marché de service est de un an à compter du 1er septembre 2014. Il est reconductible deux fois sans que ce délai puisse excéder le 31 août 2017. Des variantes seront-elles prises en compte: non. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01/09/2014 jusqu'au 31/08/2015 Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/09/2014 Cautionnement et garanties exigés : Sans objet Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire. • Certificats de qualifications professionnelles. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : • - agrément sanitaire du lieu de production des repas destinés à l'exécution du présent marché délivré par la direction des services vétérinaires ; - attestation de jouissance pour l'entreprise du lieu de production au moins jusqu'à l'achèvement du présent contrat ; Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique de l'offre proposée (qualité, diversité, fréquence des menus, qualité des matières premières, animation et sensibilisation pédagogique) (40 %) - Prix des prestations (40 %) - Capacité du candidat à exécuter le marché en termes de qualification professionnelle, de références et de moyens mis à dispositions (20 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 21/07/2014 12:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014 SA 01 Récompenses et jury : Date limite d'obtention : 18/07/2014 à 12:00 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté Portant les mentions : Offre pour : Confection, préparation et livraison de repas en liaison froide pour les ecoles publiques et les centres de loisirs sans hebergement de la commune de l'isle jourdain Ne pas ouvrir Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante : Mairie de l'isle-jourdain - place de l'hôtel de ville - 32600 l'isle-jourdain Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de réception des offres ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. La remise des offres par voie dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site http://www.mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com (pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme). Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de l'isle jourdain service des affaires scolaires, Correspondant : Mr benoit girou ou mr fabrice hattry, Place de l'hotel de ville, 32600 L'isle jourdain, tél : 0562071589, courriel : benoit.girou@mairie-islejourdain.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Téléchargement du dce sur les sites : - www.mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com - www.mairie-islejourdain.fr Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation (demande écrite) : Mairie de l'isle-jourdain, services techniques, place de compostelle, 32600 l'isle-jourdain Tél. : 05 62 07 32 57 - fax : 05 62 07 30 18 Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de pau , Villa noulibos 50 cours lyautey , 64010 Pau cedex, tél : 0559849440, fax : 0559024993, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de pau (cja, article l551-1 et r551-1) ; - référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif de pau ; - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de pau, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, article r421-1) ; - recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercés dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007 : " tropic travaux signalisation " n° 291545).

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