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Assurance des risques statutaires Organisme : Mairie de L'Isle-Jourdain Intitulé : Assurance des risques statutaires Procédure : AO Ouvert
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Assurance des risques statutaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848394

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/10/13)

Organisme : Mairie de L'Isle-Jourdain

Intitulé : Assurance des risques statutaires

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 25/11/2013 à 17 h 00

Description : Département de publication : 32 AVIS DE MARCHE Assurance des risques statutaires SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Mairie de L'Isle-Jourdain, Place de l'hôtel de ville, Contact : à l'attention de Monsieur alain tourné, FR-32600 L'isle jourdain, Tél : 0562073257, E-mail : services.techniques@mairie-islejourdain.fr , Fax : 0562073018 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.mairie-islejourdain.fr/ Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de l'isle jourdain , Place de l'hôtel de ville , Contact : à l'attention de Monsieur winick picot, directeur financier, FR-32600 L'isle jourdain , Tél : 0562073250, E-mail : winick.picot@mairie-islejourdain.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale Mairie Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Assurance des risques statutaires II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no6a Lieu principal de prestation : Mairie de l'isle jourdain 32600 L'isle jourdain Code NUTS: FR II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Ce marché à pour objet la souscription des contrats d'assurance statutaire de la commune de l'isle-jourdain. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66512000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Une formule de base et quatre options. Les variantes autorisées portent sur les franchises. II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : Formule de base - décès - accident du travail - longue maladie / maladie de Longue durée Option 1 Maternité et adoption Option 2 Maladie ordinaire avec : - franchise de 10 jours fermes Option 3 Maladie ordinaire avec : - franchise de 15 jours fermes Option 4 Maladie ordinaire avec : Franchise de 30 jours cumules La collectivité se réserve la faculté de retenir tout ou partie des options pour lesquelles une tarification est demandée. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2018 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, conformément au décret n°2011-1000. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de coassurance, le groupement conjoint d'organismes d'assurance (avec ou sans intermédiaire) devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par celui-ci et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est réalisée dans le cadre d'un groupement conjoint III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire en assurance, immatriculé à l'orias. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Nature et étendue des garanties (qualité des clauses contractuelles au regard des obligations statutaires de la collectivité) (40 %) - tarification (40 %) - Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (20 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2013 SA 02 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25/11/2013 à 17:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Téléchargement du dce : http//www.mairieislejourdain32.emarchespublics.com ou http//www.mairie-islejourdain.fr Le dépôt des offres par voie électronique est possible uniquement sur le site : Http//www.mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme. Les offres peuvent être adressées par voie postale (par pli recommandé avec avis de réception postal ou autres moyens) ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous : Mairie de l'isle-jourdain Place de l'hôtel de ville 32600 l'isle jourdain Les offres seront transmises sous plis cachetés. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : "appel d'offres pour la souscription des contrats d'assurance » ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis Assurance des risques statutaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/10/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de pau , Villa noulibos 50 cours lyautey, FR-64010 Pau cedex, Tél : 0559849440, E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr , Fax : 0559024993 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 10/10/2013

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