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Fourniture de repas pour la restauration scolaire et l'accueil de loisirs sans hébergement Organisme : Mairie de Grenade Intitulé : Fourniture de repas pour la restauration scolaire et l'accueil de loisirs sans hébergement Procédure : AO Ouvert
Mairie de Grenade
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Fourniture de repas pour la restauration scolaire et l'accueil de loisirs sans hébergement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694491

Date de clôture estimée : 08/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/05/13)

Organisme : Mairie de Grenade

Intitulé : Fourniture de repas pour la restauration scolaire et l'accueil de loisirs sans hébergement

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 08/07/2013 à 12 h 30

Description : Département de publication : 31 AVIS DE MARCHE Fourniture de repas pour la restauration scolaire et l'accueil de loisirs sans hébergement SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Mairie de Grenade, Avenue lazare carnot, Contact : à l'attention de Jean-paul delmas, FR-31330 Grenade, Tél : 0561376600, E-mail : m.coueilles@mairie-grenade.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.mairie-grenade.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://mairie-grenade.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie, Service scolaire et intendance, Contact : à l'attention de Darles monique, FR-31330 Grenade, Tél : 0623410605, E-mail : m.darles@mairie-grenade.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de grenade, Service des marchés publics avenue lazare carnot, Contact : à l'attention de Delmas jean-paul, FR-31330 Grenade, Tél : 0561376600, E-mail : marches-publics@mairie-grenade.fr . URL: http://www.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de grenade, Service des marchés publics avenue lazare carnot, Contact : à l'attention de Monsieur le maire, FR-31330 Grenade, E-mail : marches-publics@mairie-grenade.fr , Fax : 0561820271. URL : http://www.e-marchespublics.com I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Fourniture de repas pour la restauration scolaire et l'accueil de loisirs sans hébergement II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no17 Lieu principal de prestation : écoles et centtre de loisirs 31330 Grenade Code NUTS: FR II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et le centre de loisirs II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 15894210 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et en valeur II.2.2) Options : Non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée à compter du 01/09/2013 jusqu'au 31/08/2014 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées par le budget propre de la commune. Le mode de règlement des prestations est le virement par mandat administratif. Le règlement des prestations intervient dans un délai global de 30 jours, qui est mis en oeuvre conformément aux dispositions de la loi du 28 janvier 2013 relative au retard de paiement, et son décret d'application en date du 29 mars dernier. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013 susvisée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué : -soit à une entreprise isolée ; -soit à une entreprise groupée solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée, ni pour la présentation de l'offre, ni après l'attribution du marché. En cas de groupement, la même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique et démarche développement durable (60 %) - Prix (40 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2013-04-11-FCS IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/07/2013 à 12:30 Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 08/07/2013 à 12:30 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la plateforme de e-marchespublics.com. Les candidats ont également à leur disposition le coffre fort numérique de cette plateforme. Les conditions de remise des offres matérialisées ou dématérialisées sont précisées dans le règlement de la consultation téléchargeable sur ce même site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/05/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulouse, 68 rue raymond iv, FR-31000 Toulouse, Tél : 0562735757, Fax : 0562735740 VI.4.2) Introduction des recours : Les candidats évincés peuvent introduire, soit un recours en référé pré contractuel (avant la signature du marché) sur le fondement de l'article l551-1 du code de justice administrative, soit un référé contractuel (après la signature du contrat) sur le fondement de l'article l551-13 du code de justice administrative. avant la conclusion du marché, ils peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article r421-1 du code de justice administrative. après signature du marché, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, les candidats évincés peuvent introduire un référé contractuel. il permet de sanctionner des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence. dans le délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution, ou sans condition de délai en l'absence de publication, le recours de pleine juridiction « tropic » peut être introduit. ce recours permet non seulement de sanctionner les manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais également de sanctionner l'ensemble des vices pouvant entacher la procédure de passation, les irrégularités affectant le contenu des obligations contractuelles. le code de justice administrative est consultable sur le site:www.legifrance.gouv.fr VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 14/05/2013

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