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Contrats d'assurance pour la commune de grenade/saint-caprais Organisme : Mairie de Grenade Intitulé : Contrats d'assurance pour la commune de grenade/saint-caprais Procédure : Proc.Adapt.
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Contrats d'assurance pour la commune de grenade/saint-caprais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797117

Date de clôture estimée : 18/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/13)

Organisme : Mairie de Grenade

Intitulé : Contrats d'assurance pour la commune de grenade/saint-caprais

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 18/09/2013 à 17 h 00

Description : Département de publication : 31 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Grenade Correspondant : Jean-paul delmas, Avenue lazare carnot, 31330 Grenade, tél : 0561376600, courriel : m.coueilles@mairie-grenade.fr , adresse internet : http://www.mairie-grenade.fr , adresse internet du profil d'acheteur: http://mairie-grenade.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Contrats d'assurance pour la commune de grenade/saint-caprais Type de marché de services : 6a CPV : • Objet principal : 66510000 L'avis implique un marché public. Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Prestation divisée en lot : oui • Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2017 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Seront éliminées les entreprises dont les candidatures est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidatures énumérées dans le règlement de la consultation (article 5) La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique (60 %) - Tarifs appliqués (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 18/09/2013 17:00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-07-21-S Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Il est de la responsabilité des candidats de choisir un moyen de transmission correspondant à cette obligation. Les offres peuvent donc être adressées par voie postale (par pli recommandé avec avis de réception postal ou autres moyens) ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous : Monsieur le maire, commune de grenade sur garonne, mairie, avenue lazare carnot, 31330 grenade sur garonne Les offres seront transmises sous plis cachetés. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : « procédure pour la souscription des contrats d'assurance » Ne pas ouvrir. Numéro et intitulé du lot Nom et adresse du soumissionnaire Le candidat a la possibilité de répondre par voie dématérialisée via la plateforme électronique mise à sa disposition: e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie, Correspondant : Marina coueillesAvenue lazare carnot, 31330 Grenade, courriel : contact@mairie-grenade.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents sont remis gratuitement à tous les candidats en faisant une demande écrite soit à "mairie, marchés publics, avenue lazare carnot,31330 grenade", soit par fax au 05.61.82.02.71 soit par mail à marches-publics@mairie-grenade.fr. Le dossier est également téléchargeable sur la plateforme de e-marchespublics.com. Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de toulouse, 68 rue raymond 4, bp 7007, 31068 Toulouse cedex 7, tél : 0562735757, fax : 0562735740, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr , adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml Organe chargé des procédures de médiation : Nom de l'organisme : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 4bis esplanade charles de gaulle, 33077 Bordeaux cedex, tél : 0556906530, fax : 0556906500 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de toulouse, 68 rue raymond 4, bp 7007, 31068 Toulouse cedex 7, tél : 0562735757, fax : 0562735740, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr , adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: dommages aux biens et risques annexes Durée : à compter du 01/01/2014 et jusqu'au 31/12/2017 C.P.V. - Objet principal : 66515000 - Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes Durée : à compter du 01/01/2014 et jusqu'au 31/12/2017 C.P.V. - Objet principal : 66516000 - Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes Durée : à compter du 01/01/2014 et jusqu'au 31/12/2017 C.P.V. - Objet principal : 66514110 - Lot 4: protection fonctionnelle des agents et des élus Durée : à compter du 01/01/2014 et jusqu'au 31/12/2017 C.P.V. - Objet principal : 66513000

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