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M.07.14 marché de désherbage urbain Organisme : Mairie de Fontenay-aux-Roses Intitulé : M.07.14 marché de désherbage urbain Procédure : AO Ouvert
Mairie de Fontenay-aux-Roses marches@fontenay-aux-roses.fr
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M.07.14 marché de désherbage urbain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293055

Date de clôture estimée : 05/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/11/14)

Organisme : Mairie de Fontenay-aux-Roses

Intitulé : M.07.14 marché de désherbage urbain

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 05/01/2015 à 15 h 00

Description : Département de publication : 92 AVIS DE MARCHE M.07.14 marché de désherbage urbain SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Mairie de Fontenay-aux-Roses, 75 rue boucicaut, Contact : Service commande publique à l'attention de Service commande publique, FR-92260 Fontenay-aux-roses, Tél : 0141132068, E-mail : marches@fontenay-aux-roses.fr , Fax : 0141132111 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse de l'accès électronique à l'information (URL) : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse de soumission des offres et des demandes de participation (URL) : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de fontenay aux roses, 75 rue boucicaut, Contact : à l'attention de Service commande publique, FR-92260 Fontenay aux roses, Tél : 0141132068, E-mail : marches@fontenay-aux-roses.fr , Fax : 0141132111. URL: http://fontenay-aux-roses.emarchespublics.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de fontenay aux roses, 75 rue boucicaut, Contact : à l'attention de Service commande publique, FR-92260 Fontenay aux roses, Tél : 0141132068, E-mail : marches@fontenay-aux-roses.fr , Fax : 0141132111. URL: http://fontenay-aux-roses.emarchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de fontenay aux roses, 75 rue boucicaut, Contact : à l'attention de Service commande publique, FR-92260 Fontenay aux roses, Tél : 0141132068, E-mail : marches@fontenay-aux-roses.fr , Fax : 0141132111. URL : http://fontenay-aux-roses.emarchespublics.com I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Services généraux des administrations publiques I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : M.07.14 marché de désherbage urbain II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no1 Lieu principal de prestation : Divers sites de la ville 92260 Fontenay-aux-roses Code NUTS: FR II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Le marché concerne les prestations de désherbage urbain de la ville de fontenay-aux-roses sur l'ensemble des entourages d'arbres, des trottoirs, des caniveaux et du cimetière de la ville. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 77312100 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum annuel : 30 000 euros ht Montant maximum annuel : 150 000 euros ht Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 120000 et 600000 euros II.2.2) Options : Non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 48 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - pièces prévues au f du noti 1 (anciennement dc6) dans le cas d'un " candidat individuel ou membre du groupement établi en france "; Pièces prévues au g du noti 1 (anciennement dc6) dans le cas d'un " candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger " ; - le noti 2 (anciennement dc7) ou les attestations fiscales et sociales équivalentes - un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (k ou k bis) de moins de trois mois ; - assurances du prestataire pour le marché. - le dc6 III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - références sur prestations similaires Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels). III.2.4) Informations sur les marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. - l'entreprise prestataire ou son sous-traitant applicateur ou distributeur mettant en oeuvre la manipulation de produits phytosanitaires doit être agréée conformément à la législation et la réglementation en vigueur et être sur la liste des entreprises agréées par le service régional de la protection des végétaux (numéro d'agrément draf à fournir avec son offre). Toute entreprise non agréée officiellement ne sera pas retenue. - certification des applicateurs. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) : - Prix : 60 points sur la base d'une simulation de commande représentative des besoins de la collectivité. la méthode de calcul est la suivante : de calcul des points est la suivante : note = (60 x offre la mieux disante) / offre considérée - Valeur technique : 35 points.le critère est basé sur le mémoire technique qui devra comprendre les élémens suivants : méthodologie 15 points / moyens 12 points / qualité - sécurité - environnement 8 points. voir l'article 6 du réglement de la consultation. - Délai : 5 points. le critère sera basé sur - le délai d'intervention proposé par le candidat dans l'acte d'engagement pour les prestations hors projet de planification IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : M.07.14 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/01/2015 à 15:00 Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 05/01/2015 à 15:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Pour obtenir le dce, il suffit d'aller sur le site http://www.e-marchespublics.com/ Rechercher le marché : - en cliquant sur service - puis inscrivez désherbage dans le moteur de recherche - choisissez le département des hauts de seine (92) Une fois le marché trouvé, cliquez sur dossier et inscrivez vous. (cela permet de recevoir les questions posées par les autres entreprises et les réponses apportées par la collectivité. Vous pouvez également poser vos questions sur la plateforme. Téléchargez le dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/11/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, FR-95027 Cergy pontoise cedex, Tél : 0130173400, E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : 0130173459 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de fontenay aux roses direction des affaires juridiques, 75 rue boucicaut, FR-92260 Fontenay aux roses, Tél : 0141132000, E-mail : dirjuridique@fontenay-aux-roses.fr , Fax : 0141132111. URL : http://www.fontenay-aux-roses.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 07/11/2014

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