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Marché public d'assurance du personnel Organisme : Mairie de Fontaines-sur-Saone Intitulé : Marché public d'assurance du personnel Procédure : Proc.Adapt.
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Marché public d'assurance du personnel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221396

Date de clôture estimée : 12/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/09/12)

Organisme : Mairie de Fontaines-sur-Saone

Intitulé : Marché public d'assurance du personnel

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 12/11/2012 à 16 h 00

Description : Département de publication : 69 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Fontaines-sur-Saone Correspondant : Capucine briel, 25 avenue gambetta, 69270 Fontaines-sur-saône, tél : 0472429594, fax : 0478227195, courriel : capucine.briel@fontaines-sur-saone.fr , adresse internet : http://www.fontaines-sur-saone.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Marché public d'assurance du personnel Type de marché de services : 6a CPV : • Objet principal : 66512000 Lieu d'exécution : Mairie , 69270 Fontaines sur saone L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : La commune de fontaines-sur-saône souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant toute ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et non titulaire selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché est composé d'un lot unique divisé en deux parties : une partie relative aux agents affiliés à la cnracl et une autre aux agents affiliées à l'ircantec Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compte du 01.01.2013 soit jusqu'au 31.12.2015. Estimation de la valeur (H.T.) : entre 90000 et 120000 euros Des variantes seront-elles prises en compte: non. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01/01/2013 jusqu'au 31/12/2015 Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2013 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 12/11/2012 16:00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP 2012 assurances Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à concurrence un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation sur le site http://e-marchéspublics.com, mais aussi sur le site internet de la ville www.fontaines-sur-saone.fr ou encore à retirer à sous format papier gratuitement à l'accueil de la mairie 25 rue gambetta 69270 fontaines sur saone Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2012 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Commune de fontaines-sur-saône, Correspondant : Capucine briel 25 rue gambetta , 69270 Fontaines-sur-saône, tél : 0472429595, fax : 0478227195, courriel : capucine.briel@fontaines-sur-saone.fr , adresse internet : http://www.fontaines-sur-saone.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Gracieux Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Mairie de fontaines sur saone, Correspondant : Capucine briel , 25 rue gambetta , 69270 Fontaines-sur-saone, courriel : capucine.briel@fontaines-sur-saone.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin , 69433 Lyon cedex 03 , tél : 0478141010, fax : 0478141064, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr , adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr

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