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Sécurisation et sauvegarde du chevalement minier de la forêt de Saint-Clair-de-Halouze Flers Sécurisation et sauvegarde du chevalement minier de la forêt de Saint-Clair-de-Halouze procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Flers. Correspo...
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Sécurisation et sauvegarde du chevalement minier de la forêt de Saint-Clair-de-Halouze

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221547

Date de clôture estimée : 15/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/09/12)
7071390201
Flers
Sécurisation et sauvegarde du chevalement minier de la forêt de Saint-Clair-de-Halouze
procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Flers.
Correspondant : Yannick Chesnel, marchés publics, BP 229, 61104 Flers.
Tél. 02 33 64 66 00, poste : 6664, fax 02.33.64.66.33.
Courriel : ychesnel@mairie-flers61.fr
adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : sécurisation et sauvegarde du chevalement minier de Saint-Clair-de-Halouze. L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : sécurisation et sauvegarde du chevalement minier de la forêt de Saint-Clair-de-Halouze.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles à savoir :
- Lot n° 1 : toiture-terrasse,
- Lot n° 1 : clôture bois,
- Lot n° 3 : étanchéité bi-couche.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Présentation des lots :
Lot n° 1 : maçonnerie, installation de chantier. Travaux de maçonnerie et installation de chantier.
Lot n° 2 : charpente métallique, métallerie. Travaux de charpente métallique et de métallerie.
Lot n° 3 : étanchéité. Travaux d'étanchéité.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots.
Durée du marché : 3 mois à compter de la date de notification du marché. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera opérée sur les règlements. Cette RG pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Sauf renoncement mentionné à l'acte d'engagement, le titulaire d'un lot dont le montant est supérieur à 50K euros pourra bénéficier d'une avance forfaitaire si elle est couverte à 100 % par une garantie à première demande.
Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas autorisées.
Modalités essentielles de financement et de paiement : le délai de paiement est fixé à 30 jours. Le réglement des dépenses sera effectué par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution du marché les groupements d'entreprises devront être conjoints.
Le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement.
Conformément à l'article 51-VI du CMP, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ainsi que ceux qui ne justifient pas posséder des garanties techniques et financières suffisantes.
Situation juridique-références requises :
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si le signataire n'est pas le représentant légal de la société :
- lettre de candidature (DC1),
- déclaration du candidat (DC2),
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Capacité économique et financière-références requises :
Le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices comptables clos si le DC2 n'est pas produit.
Attestations d'assurance RC et décennale en cours de validité.
Référence professionnelle et capacité technique-références requises :
- une déclaration sur les moyens matériels généraux du candidat,
- une déclaration sur les moyens humains généraux du candidat,
- un dossier de références de moins de 5 ans pour des prestations de même nature.
- qualifications 1411 et 2111 pour le lot 1 ; 2412 pour le lot 2 ; 3212 pour le lot 3.
En l'absence des qualifications précitées, les candidats pourront apporter la preuve de leurs capacités par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de leurs compétences dans le domaine de la prestations objet du présent marché.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
60 % valeur technique de l'offre jugée sur les éléments de la note méthodologique.
40 % prix.
Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : mairie de Flers, accueil, BP 229, 61104 Flers Cedex, tél. 02 33 64 66 00, fax 02.33.64.66.33.
Courriel : infos@mairie-flers-61.fr, site : http://www.ouestmarches.com
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Pour la visite du site les candidats devront s'adresser auprès de Mickaël Fouanon au 02 33 98 19 70 ou au 06 07 30 94 79.
Courriel : m.fouanon@agglo-paysflers.fr
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers sont remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite par lettre, fax ou courriel. Les documents peuvent également être obtenus sur le site http://www.ouestmarches.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres peuvent être remises ou transmises sur support papier, sous pli cacheté, à l'adresse prévue à cet effet. Les offres peuvent également être déposées sous forme dématérialisée à l'adresse :
http://www.ouestmarches.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : cabinet d'architecture François Pougheol, 25, rue Saint-Martin, 14000 Caen, tél. 02 31 50 22 52, fax 02.31.50.22.56,
Courriel : pougheol.atelier@architectes.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : correspondant : service marchés.
Tél. 02 33 64 66 64.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie de Flers, accueil, BP 229, 61104 Flers Cedex, tél. 02 33 64 66 00.
Fax 02.33.64.66.33. courriel : infos@mairie-flers61.fr
Site : http://www.ouestmarches.com
Procédures de recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen Cedex.
Tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17, courriel : greffe.ta.caen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 18 septembre 2012.
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