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A proximité de
Acheteur : etab public amenagement euromediterra
Marseille
Secteurs d'activité
Services de gestion de documents.

maintenance, administration et évolution du système de gestion documentaire et de la plateforme Dynedoc

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 556517-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: etab public amenagement euromediterra
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Pays: France
Courriel: lydia.beck@euromediterranee.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.euromediterranee.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public d'aménagement
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement d'espaces publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance, administration et évolution du système de gestion documentaire et de la plateforme Dynedoc

Numéro de référence: 2023-025
II.1.2)Code CPV principal
72512000 Services de gestion de documents
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

il s'agit d'un marché public composite correspondant :

- pour partie à un marché à prix forfaitaire ;

- pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.

La partie " accord-cadre " sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.

Elle est conclue sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euros (H.T.).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 253 570.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72512000 Services de gestion de documents
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

maintenance, administration et évolution du système de gestion documentaire et de la plateforme Dynedoc

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

la définition du besoin a conduit l'epaem à rechercher une solution offrant un couplage avec la GED alfresco et une intégration de fonctionnalités dédiées au suivi des opération de travaux. A e titre DYNEDOC est la seule entreprise à proposer une solution sur étagère souhaitée par l'établissement. Elle dispose en outre d'un droit de propriété intellectuelle pour la fourniture et la maintenance de la solution. Une procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence sur le fondement de l'article R2122-3 3° du code de la commande publique a ainsi été engagée

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202300088
Intitulé:

maintenance, administration et évolution du système de gestion documentaire et de la plateforme Dynedoc

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dynedoc
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 253 570.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché a été notifié à la société DYNEDOC pour un montant forfaitaire de 203 570 euro ht et pour un montant maximum de 50 000 euros pour la partie accord-cadre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Adresse internet: http://www.telerecours.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2023