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Mairie de FONTENAY-SAINT-PÈRE
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Mairie de FONTENAY-SAINT-PÈRE - Réalisation du PLU

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491979

Date de clôture estimée : 28/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
COURRIER DE MANTES (06/05/15)
7119532601
Mairie de FONTENAY-SAINT-PÈRE
Réalisation du PLU - mise en forme des documents constitutifs du PLU - conseil et participation au processus d’élaboration des communes de Sailly et Fontenay-Saint-Père
Avis d'appel public à la concurrence Procédure de consultation : procédure adaptée - article 28 du code des marchés Publics. Groupement de commande - article 8 du Code des Marchés Publics.
7119532601
Mairie de FONTENAY-SAINT-PÈRE (78440)
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) dans le cadre d’un groupement de commande de
deux communes Sailly et Fontenay-Saint-Père (78440)
Avis d'appel public à la concurrence

Marché public soumis à procédure adaptée
Nom et adresse du coordonnateur du groupement de commande : M. Thierry JOREL, maire de Fontenay-Saint-Père - Mairie de Fontenay-Saint-Père, place de la Mairie 78440 Fontenay-Saint-Père
Procédure de consultation : procédure adaptée - article 28 du code des marchés Publics.
Groupement de commande - article 8 du Code des Marchés Publics.
Objet du marché : réalisation du PLU
- mise en forme des documents constitutifs du PLU
- conseil et participation au processus d’élaboration des communes de Sailly et Fontenay-Saint-Père
Durée totale de la prestation : la durée est comprise entre la date de notification du marché au titulaire et la date d’approbation des futurs PLU de chacune des deux communes (soit au plus tard le 26 mars 2017).
Lieu ou l’on peut retirer le dossier de consultation : mairie de Fontenay-Saint-Père.
Renseignements auprès de : place de la Mairie 78440 Fontenay-Saint-Père - Tél. : 01 34 79 11 21. Fax : 01.34.79.11.26 -
mairie-fontenay.st.pere@wanadoo.fr
Modalités de consultation : les offres seront transmises sous plis recommandé à la mairie de Fontenay-Saint-Père (78440) ou pourront également être déposées à l’accueil de la mairie au plus tard le jeudi 28 mai 2015.
Délai de validité des offres : 90 jours à partir de la date de réception des offres.
Les critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le dossier de consultation.
Date d’envoi de la présente publicité : le 28 avril 2015.
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