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Fourniture de produits d'entretien et d'articles de droguerie Organisme : Mairie de Décines Intitulé : Fourniture de produits d'entretien et d'articles de droguerie Procédure : AO Ouvert
Mairie de Décines
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Fourniture de produits d'entretien et d'articles de droguerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1046474

Date de clôture estimée : 27/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)

Organisme : Mairie de Décines

Intitulé : Fourniture de produits d'entretien et d'articles de droguerie

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 27/05/2014 à 17 h 00

Description : Département de publication : 69 AVIS DE MARCHE Fourniture de produits d'entretien et d'articles de droguerie SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Mairie de Décines, Place r. Salengro, Contact : à l'attention de Mme le maire, laurence fautra, FR-69150 Decines, Tél : 0472933040, E-mail : marches.publics@mairie-decines.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.decines.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://decines.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse de l'accès électronique à l'information (URL) : http://decines.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse de soumission des offres et des demandes de participation (URL) : http://decines.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Services généraux des administrations publiques I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Fourniture de produits d'entretien et d'articles de droguerie II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. achat Lieu principal de prestation : Centre technique municipal 82, rue emile zola 69150 Décines charpieu Code NUTS: FR716 II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : 48 mois II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Fourniture de produits d'entretien et d'articles de droguerie pour les besoins de la ville de décines II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 39830000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à bons de commande au vu de l'article 77 du code des marchés publics, passé pour un an à compter du 1er septembre 2014 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est reconductible trois fois tacitement par période d'un an chacune, pour une durée maximale de 4 ans.conclu sans montant minimum ni maximum, y compris pour les périodes de reconduction.les quantités estimatives annuelles des besoins sont précisées dans le bpu/bcs propre à chaque lot. Ces valeurs sont indicatives et n'engagent pas la ville sur un minimum d'achat. Il s'agit de la fourniture de produits d'entretien et d'articles de droguerie. Le marché est décomposé en 6 lots. Les prestations à réaliser dans le cadre des différents lots sont des prestations globales intégrant la fourniture, la livraison des fournitures, la formation du personnel communal sur l'utilisation du matériel et des produits, les animations pédagogiques à destination des enfants, la fourniture de flacons vaporisateurs, sprayeurs, la mise à disposition des distributeurs, la maintenance des centrales de dilution et de désinfection. II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : Les éventuelles reconductions. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 48 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :Produits de nettoyage spécifiques restauration (haccp) 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Produits de nettoyage spécifiques restauration (haccp) 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 39830000 , 39812100 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Le lot est passé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2014 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. il est reconductible trois fois par période d'un an chacune, pour une durée maximale de 4 ans.il est conclu sans montant minimum ni maximum, y compris pour les périodes de reconduction. il est prévu la prestation supplémentaire facultative (psf)suivante : article n° 01.8 « granules pour lave batterie à granules » du bordereau des prix unitaires / bon de commande de simulation (bpu/bcs 2014 05 01) la réponse à cette prestation supplémentaire est facultative. le candidat est libre de présenter une offre pour cet article. l'absence de proposition ne rend pas l'offre incomplète. toute proposition devra faire l'objet de l'envoi des échantillons demandés à l'article 9-2-d) du règlement de la consultation (rc 2014 05) , et selon les modalités fixées à l'article 7 du même document. a défaut, l'offre sera rejetée car irrégulière. ces échantillons sont fournis gratuitement. LOT n°2 Intitulé :Produits d'entretien des sols et des surfaces 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Fourniture de produits d'entretien des sols et des surfaces 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 39830000 , 39812100 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Le lot est passé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2014 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. il est reconductible trois fois par période d'un an chacune, pour une durée maximale de 4 ans.il est conclu sans montant minimum ni maximum, y compris pour les périodes de reconduction. toute proposition devra faire l'objet de l'envoi des échantillons demandés à l'article 9-2-d) du règlement de la consultation (rc 2014 05) , et selon les modalités fixées à l'article 7 du même document. a défaut, l'offre sera rejetée car irrégulière. ces échantillons sont fournis gratuitement. LOT n°3 Intitulé :Petits matériels et articles de droguerie 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Fourniture de petits matériels et articles de droguerie 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 39224300 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Le lot est passé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2014 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. il est reconductible trois fois par période d'un an chacune, pour une durée maximale de 4 ans.il est conclu sans montant minimum ni maximum, y compris pour les périodes de reconduction. il est prévu la prestation supplémentaire facultative (psf)suivante : article n° 03.70 « sur chaussures en coton (petite enfance) » du bordereau des prix unitaires / bon de commande de simulation (bpu/bcs 2014 05 03) la réponse à cette prestation supplémentaire est facultative. le candidat est libre de présenter une offre pour cet article. l'absence de proposition ne rend pas l'offre incomplète. toute proposition devra faire l'objet de l'envoi des échantillons demandés à l'article 9-2-d) du règlement de la consultation (rc 2014 05) , et selon les modalités fixées à l'article 7 du même document. a défaut, l'offre sera rejetée car irrégulière. ces échantillons sont fournis gratuitement. LOT n°4 Intitulé :Articles d'essuyage en ouate 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Fournitures d'articles d'essuyage en ouate 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 33760000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Le lot est passé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2014 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. il est reconductible trois fois par période d'un an chacune, pour une durée maximale de 4 ans.il est conclu sans montant minimum ni maximum, y compris pour les périodes de reconduction. toute proposition devra faire l'objet de l'envoi des échantillons demandés à l'article 9-2-d) du règlement de la consultation (rc 2014 05) , et selon les modalités fixées à l'article 7 du même document. a défaut, l'offre sera rejetée car irrégulière. ces échantillons sont fournis gratuitement. LOT n°5 Intitulé :Produits microfibres pour le lavage et l'essuyage 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Fourniture de produits microfibres pour le lavage et l'essuyage 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 39224300 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Le lot est passé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2014 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. il est reconductible trois fois par période d'un an chacune, pour une durée maximale de 4 ans.il est conclu sans montant minimum ni maximum, y compris pour les périodes de reconduction. toute proposition devra faire l'objet de l'envoi des échantillons demandés à l'article 9-2-d) du règlement de la consultation (rc 2014 05) , et selon les modalités fixées à l'article 7 du même document. a défaut, l'offre sera rejetée car irrégulière. ces échantillons sont fournis gratuitement. LOT n°6 Intitulé :Produits de traitement de l'eau pour le centre nautique 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Fourniture de produits de traitement de l'eau pour le centre nautique de décines 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 24962000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Le lot est passé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2014 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. il est reconductible trois fois par période d'un an chacune, pour une durée maximale de 4 ans.il est conclu sans montant minimum ni maximum, y compris pour les périodes de reconduction. toute proposition devra faire l'objet de l'envoi des échantillons demandés à l'article 9-2-d) du règlement de la consultation (rc 2014 05) , et selon les modalités fixées à l'article 7 du même document. a défaut, l'offre sera rejetée car irrégulière. ces échantillons sont fournis gratuitement. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Si versement d'une avance, une garantie à première demande, ne pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire, sera exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règles de la comptabilité publique: 30 jours à compter de la date de demande de paiement par virement administratif. Budget général de la commune section de fonctionnement et d'investissement pour le matériel de 1er équipement dans la limite des crédits inscrits au budget. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dc1 et dc2 ou équivalents, documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires des 3 dernières années Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Aucun III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Références de prestations similaires exécutées sur les trois dernières années avec attestations de bonne exécution comportant le montant du marché Moyens humains (effectif, qualification du personnel exécutant et d'encadrement,...) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Aucun III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique (appréciée au regard des tests effectués sur les échantillons et de l'analyse de leurs fiches techniques) (40 %) - Prix (évalué sur la base du montant estimatif annuel ht calculé en fonction du bon de commande de simulation (bcs) intégré au bordereau des prix unitaires (bpu) propre à chaque lot) (40 %) - Services et assistance apportés à la collectivité (apprécié au regard du mémoire remis par les candidats dans leurs offres) (20 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014 05 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27/05/2014 à 17:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 150 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Oui. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : 2.3 : la date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 1er septembre 2014. 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert. 4.2.1: le détail de chaque critère et sous-critères et la répartition des points entre eux sont précisés à l'article 10 du règlement de la consultation (rc 2014 05). Remise d'échantillons :toute proposition devra faire l'objet de l'envoi des échantillons demandés à l'article 9-2-d) du règlement de la consultation (rc 2014 05) , et selon les modalités fixées à l'article 7 du même document. A défaut, l'offre sera rejetée car irrégulière. Ces échantillons sont fournis gratuitement. Aucun document de consultation ne sera envoyé sous format papier ou télécopie.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse : http://decines.e-marchespublics.com. Possibilité de s'abonner au flux rss de la ville de décines pour être informé des consultations lancées par la ville à l'adresse suivante: http://www.decines.fr/rss_evenementmarchepublic.php Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/04/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, FR-69003 Lyon cedex, Tél : 0478141010, E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr , Fax : 0478144937 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, FR-69003 Lyon cedex, Tél : 0478141010, E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr , Fax : 0478144937 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 08/04/2014

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