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Marché de maitrise d'oeuvre urbaine pour la conception et la réalisation d'un nouveau quartier au lieu-dit "les genevoites" à damparis. Démarrage des études : juillet 2013 Marchés en tranches : Tranche ferme : études d'avant-projet et de projet gl... Organisme : Mairie de Damparis Intitulé : Marché de maitrise d'oeuvre urbaine pour la conception et la réalisation d'un nouveau quartier au lieu-dit "les genevoites" à damparis. Dém...
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Marché de maitrise d'oeuvre urbaine pour la conception et la réalisation d'un nouveau quartier au lieu-dit "les genevoites" à damparis. Démarrage des études : juillet 2013 Marchés en tranches : Tranche ferme : études d'avant-projet et de projet gl...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541473

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/03/13)

Organisme : Mairie de Damparis

Intitulé : Marché de maitrise d'oeuvre urbaine pour la conception et la réalisation d'un nouveau quartier au lieu-dit "les genevoites" à damparis. Démarrage des études : juillet 2013 Marchés en tranches : Tranche ferme : études d'avant-projet et de projet global de type loi mop. Tranche conditionnelle 1 : missions complémentaires. Tranches conditionnelles 2 à 5 : missions de type loi mop en phase réalisation (dce-exe-act-det-opc-aor), le découpage en tranches étant dépendant du phasage des travaux.

Procédure : Proc.Négo.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis :

Description : Département de publication : 39 AVIS DE MARCHE Marché de maitrise d'oeuvre urbaine pour la conception et la réalisation d'un nouveau quartier au lieu-dit "les genevoites" à damparis. Démarrage des études : juillet 2013 Marchés en tranches : Tranche ferme : études d'avant-projet et de projet global de type loi mop. Tranche conditionnelle 1 : missions complémentaires. Tranches conditionnelles 2 à 5 : missions de type loi mop en phase réalisation (dce-exe-act-det-opc-aor), le découpage en tranches étant dépendant du phasage des travaux. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Mairie de Damparis, Rue de belvoye, Contact : à l'attention de Monsieur le maire, FR-39500 Damparis, Tél : 0384797479, E-mail : mairie@ville-damparis.fr , Fax : 0384714963 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.ville-damparis.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune de damparis, Rue de belvoye, Contact : à l'attention de , FR-39500 Damparis, Tél : 0384797474, E-mail : mairie@ville-damparis.fr , Fax : 0384714963 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune de damparis, Rue de belvoye, Contact : à l'attention de Monsieur le maire, FR-39500 Damparis, Tél : 0384797474, E-mail : mairie@ville-damparis.fr , Fax : 0384714963 I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché de maitrise d'oeuvre urbaine pour la conception et la réalisation d'un nouveau quartier au lieu-dit "les genevoites" à damparis. Démarrage des études : juillet 2013 Marchés en tranches : Tranche ferme : études d'avant-projet et de projet global de type loi mop. Tranche conditionnelle 1 : missions complémentaires. Tranches conditionnelles 2 à 5 : missions de type loi mop en phase réalisation (dce-exe-act-det-opc-aor), le découpage en tranches étant dépendant du phasage des travaux. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no12 Lieu principal de prestation : Quartier des genevoites 39500 Damparis II.1.3) L'avis implique : II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Mission complète de maitrise d'oeuvre de type loi mop "infrastructures" pour la réalisation des aménagements d'un nouveau quartier d'habitat mixte sous fome de lotissement d'une superficie d'enrion 6.5 ha, accueillant à terme une centaine de nouveaux logements. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71000000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Nature de la mission confiée au maitre d'oeuvre : Missions de base type loi mop "infrastructures" : avp-pro-dce-act-exe-det-opc-aor. Missions complémentaires : assistance pour la rédaction et le suivi de l'instruction des dossiers de permis d'aménager (mission divisée en 4 phases). Assistance pour la définition et la coordination des études préalables à réaliser et le suivi de l'instruction des procédures administraitves (loi sur l'eau, étude d'impact). Assistance pour l'adapation du document d'urbanisme. Assistance pour la mise en oeuvre de la concertation, démarche participative. Rédaction d'un cahier des préconisations architecturales, urbaines, environnementales, paysagères. Assistance dans le cadre de la commercialisation des terrains, vérification de la conformité des permis de construire aux règles et préconisations édictées dans les divers documents de l'opération. II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Critères de sélection des candidatures et des offres : La procédure de désignation est la suivante : Réception des candidatures et désignation de 3 candidats admis à remettre une offre, Envoi du dossier de consultation aux 3 candidats retenus, Réception des offres, Audition des candidats, Désignation de l'attributaire du marché. III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Présentation des candidatures : Le candidat devra fournir en phase candidature : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé dc1 ou équivalent) - la déclaration du candidat (imprimé dc2 ou équivalent) dûment complétée, signée et accompagnée des pièces auxquelles elle fait référence - dossier de références : opérations d'importance et de complexité similaires (coûts, délais, types de mission, identification du maître d'ouvrage) portant sur des travaux d'aménagement d'opérations d'ensemble effectuées au cours des cinq dernières années, accompagné d'un dossier photographique - note méthodologique organisationnelle détaillant la composition, l'organisation et les compétences de l'équipe candidate : le schéma de fonctionnement de l'équipe, l'articulation entre ses différents membres, les moyens humains mis à disposition, la désignation du coordonnateur de l'équipe et des principaux chefs de projet, les compétences et expériences de chacun des membres et l'adéquation de celles-ci avec les exigences du programme, la répartition des éléments de mission incombant à chacun. Les candidats devront justifier à minima de compétences en architecture et urbanisme, paysage et vrd. A la suite de la réception des candidatures, le maitre d'ouvrage analysera les dossiers présentés au regard des critères « références », « compétences », « moyens » et désignera 3 candidats admis à remettre une offre. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Présentation des offres : Le maître d'ouvrage fera parvenir le dossier de consultation complet aux 3 candidats sélectionnés. Pour le choix de l'offre, il sera demandé aux candidats de fournir : - un projet de marché (acte engagement à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer) - une note méthodologique d'approche du projet précisant la façon dont est appréhendé et compris le programme du maître d'ouvrage : modalités et outils d'intervention, temps prévisionnel d'intervention, décomposition des temps passés par élément de mission... - une note technique d'intention orientée sur le projet présentant quelques propositions de traitement ou d'orientation des aménagements. La production de la note d'intention ne fera l'objet d'aucune indemnisation. A la suite de la réception des offres, chaque candidat qui aura été admis à remettre une offre sera recu en audition afin qu'il présente son offre et échange avec le maitre d'ouvrage et son assistant sur le projet. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre d'opérateurs envisagé : 3 IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Pertinence de la note technique d'intention (40 %) - Pertinence de la note méthodologique d'approche du projet (30 %) - Prix de la prestation (30 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29/04/2013 à 17:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : La remise electroniques des offres est disponible sur www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/03/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de besançon, 30 rue charles nodier, FR-25000 Besancon, Tél : 0381826000, Fax : 0381826001 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 28/03/2013

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