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Mission d'élaboration puis de mise en application du projet urbain de crépy-en-valois dans ses composantes urbanisme, programmation urbaine, environnement et paysage, économie du territoire, sur le territoire de la ville de crépy-en-valois et du p... Organisme : Mairie de Crepy en Valois Intitulé : Mission d'élaboration puis de mise en application du projet urbain de crépy-en-valois dans ses composantes urbanisme, programmation ...
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Mission d'élaboration puis de mise en application du projet urbain de crépy-en-valois dans ses composantes urbanisme, programmation urbaine, environnement et paysage, économie du territoire, sur le territoire de la ville de crépy-en-valois et du p...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292605

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/11/14)

Organisme : Mairie de Crepy en Valois

Intitulé : Mission d'élaboration puis de mise en application du projet urbain de crépy-en-valois dans ses composantes urbanisme, programmation urbaine, environnement et paysage, économie du territoire, sur le territoire de la ville de crépy-en-valois et du pays de valois

Procédure : AO Restreint

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis :

Description : Département de publication : 60 AVIS DE MARCHE Mission d'élaboration puis de mise en application du projet urbain de crépy-en-valois dans ses composantes urbanisme, programmation urbaine, environnement et paysage, économie du territoire, sur le territoire de la ville de crépy-en-valois et du pays de valois SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Mairie de Crepy en Valois, 2 avenue du général leclerc, Contact : à l'attention de Monsieur le maire , FR-60800 Crépy en valois, Tél : 0344594444, E-mail : jerome.pin@crepyenvalois.fr , Fax : 0344594459 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.crepyenvalois.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://crepy-en-valois.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de crépy-en-valois, 2 avenue du général leclerc bp 30337, Contact : à l'attention de Jérôme pin, FR-60803 Crépy-en-valois, Tél : 0344594456, E-mail : jerome.pin@crepyenvalois.fr , Fax : 0344594459 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hôtel de ville, 2 avenue du général leclerc bp 30337, Contact : à l'attention de , FR-60803 Crépy-en-valois I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Services généraux des administrations publiques I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Mission d'élaboration puis de mise en application du projet urbain de crépy-en-valois dans ses composantes urbanisme, programmation urbaine, environnement et paysage, économie du territoire, sur le territoire de la ville de crépy-en-valois et du pays de valois II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no12 Lieu principal de prestation : 2 avenue du général leclerc 60800 Crepy-en-valois Code NUTS: FR II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : 4 an(s) II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Elaboration puis mise en application du projet urbain de crépy-en-valois dans ses composantes urbanisme, programmation urbaine, environnement et paysage, économie du territoire. Cet accord cadre comprend 4 missions en marchés subséquents dont une de base définie ci-dessous (volet a) et des missions complémentaires (volets b, c et d) : Volet a : elaboration du schéma directeur du projet urbain de crépy-en-valois à partir d'un diagnostic partagé et définition d'une stratégie globale. Volet b : mise en application réglementaire du projet urbain, plans guides détaillés par sites prioritaires, fiches de lot opérationnelles. Volet c : participation aux consultations d'opérateurs fonciers et immobiliers, au suivi des projets, à la recherche de partenariat pour le pôle gare sud et pour la zi. Volet d : l'organisation de la concertation et la fourniture de supports pour la communication publique. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71400000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 100000 et 360000 euros II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : Fourchette: entre 1 et 2. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 48 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours de la date de réception de facture et à condition que les prestations soient validées. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat pourra être soit un groupement de sociétés soit une société polyvalente, sous réserve de respecter les règles relatives à la concurrence. La ville de crepy-en-valois n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire. Les candidats qui se constituent en groupement sont invités à faire signer les candidatures soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Le marché sera conclu : - - soit avec un prestataire unique, - - soit avec un groupement momentané de sociétés conjointes avec un mandataire solidaire. En aucun cas une société ne pourra cumuler une candidature soit en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire, soit en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. En d'autres termes, les cotraitants ne pourront pas faire partie de plusieurs groupements. La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt des candidatures. Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Situation juridique : - le formulaire dc1, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement - le formulaire dc2, déclaration du candidat, et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés - un document permettant de contrôler l'identité de la personne ayant de plein droit le pouvoir d'engager l'entreprise candidate (extrait k-bis récent, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou document similaire). - lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe - en cas de regroupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire - attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l324-9, l324-10, l341-6, l125-1 et l125-3 du code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour chaque membre du groupement : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant à l'objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices. - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffre d'affaire annuel global correspondant à cette prestation de la société mandataire, supérieur à 500.000 euros ht en moyenne sur les 3 dernières années et du groupement, tous cotraitants confondus de 800 000 euros en moyenne sur les 3 dernières années. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une note de motivation présentant l'équipe proposée et précisant la compréhension de la mission, la disponibilité et l'organisation pratique de chacun de ses membres, sur 4 pages a4 maximum, - un dossier de présentation de 3 missions similaires de moins de cinq ans (pour l'ensemble du groupement, choix argumenté) d'établissement de schéma directeur de projet urbain, de programmation urbaine et de montage partenarial, réalisées par la société ou les sociétés du groupement. - une note sur l'organisation de la société ou des sociétés du groupement pendant ses trois dernières années, ses moyens humains (dont le personnel d'encadrement affecté à la mission) et ses moyens techniques. - un dossier de références et la liste des qualifications professionnelles adaptées, par chaque membre du groupement (maximum 6 pages a4) Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant chaque sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. Les candidats devront présenter les compétences suivantes, soit au titre de leurs qualifications, soit sous forme de références équivalentes : - urbanisme, planification, mise en oeuvre de l'aménagement, transcription règlementaire, procédures npnru - programmation urbaine, logements, équipements scolaires et sportifs, appareil commercial, zone d'activités - analyse environnementale appliquée au développement urbain, état des lieux, procédures, études d'impact. Il sera possible de recourir à l'appui d'experts dans des domaines spécifiques, si nécessaire, tels que l'analyse démographique, les montages financiers publiques et privés, l'économie de la construction, la formation professionnelle, les déplacements, la quantification des flux, le stationnement ; Ces experts seront utilement identifiés dans la proposition de candidature. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants : la capacité économique et financière, la capacité technique et professionnelle, appréciation de la qualité du dossier et : - de la note de motivation, - des dossiers de présentation de 3 missions similaires, - de la note sur l'organisation du groupement, - des dossiers de référence. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Restreinte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre d'opérateurs envisagé : 6 IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14AC25 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12/12/2014 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/11/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif , 14 rue lemerchier cs 81114, FR-80011 Amiens cedex, Tél : 0322336170, Fax : 0322336171 VI.4.2) Introduction des recours : Tribunal administratif d'amiens VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 06/11/2014

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