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Amenagement rue de la noue a cramant Lot 1 : voirie Lot 2 : eclairage public Organisme : Mairie de Cramant Intitulé : Amenagement rue de la noue a cramant Lot 1 : voirie Lot 2 : eclairage public Procédure : Proc.Adapt.
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Amenagement rue de la noue a cramant Lot 1 : voirie Lot 2 : eclairage public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155859

Date de clôture estimée : 25/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

Organisme : Mairie de Cramant

Intitulé : Amenagement rue de la noue a cramant Lot 1 : voirie Lot 2 : eclairage public

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 25/08/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 51 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Cramant Correspondant : Dajcp, Communaute de communes epernay pays de champagne Place du 13ème rg, 51200 Epernay, courriel : marches@ccepc.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Amenagement rue de la noue a cramant Lot 1 : voirie Lot 2 : eclairage public Type de marché de travaux : exécution CPV : • Objet principal : 45233200 • Objets complémentaires : 45316110 Lieu d'exécution : Rue de la noue, 51530 Cramant L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet des travaux d'aménagement de rue de la noue à cramant. Ce marché se décompose en deux lots : - lot 1 voirie - lot 2 eclairage public Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montant maximum lot 1: 112 000euros ht Montant maximum lot 2 : 20 000euros ht Options : (descriptions concernant les achats complémentaires) : Option lot 2 eclairage public : renouvellement de points lumineux existants La réponse des candidats à l'option est obligatoire sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière. Des variantes seront-elles prises en compte: non. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestation divisée en lot : oui • Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15/09/2014 Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire du marché se verra appliquer une retenue de garantie, dont le taux est fixé à 5 % du montant hors taxes initial de la prestation considérée du marché, en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics en application de ces mêmes articles, la retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera assuré par les ressources du budget principal de la personne publique le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement par mandatement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (50 %) - Valeur technique (40 %) - Protection de l'environnement (10 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 25/08/2014 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Renseignements complémentaires : Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Sous peine d'élimination, le candidat devra fournir dans son offre, pour chaque lot, les documents suivants : Un acte d'engagement du lot auquel le candidat répond dûment complété, et signé par une personne habilitée à engager la société, Le bordereau des prix unitaires du lot auquel le candidat répond dûment complété par une personne habilitée à engager la société, Le détail quantitatif estimatif du lot auquel le candidat répond dûment complété, Au projet de marché devra être joint un mémoire justificatif (cf rc) Conditions de remise des offres ou des candidatures : Tous les documents listés ci-dessous sont transmis par les candidats sous pli cacheté à l'adresse suivante: Communauté de communes epernay pays de champagne Place du 13ème régiment de génie Bp 80 256 51331 epernay cedex  L'enveloppe portera la mention suivante et indiquera le nom de l'entreprise : « cramant - rue de la noue lot n°... » Conformément aux articles 56 et 41 du code des marchés publics, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique sur le site www.e-marchespublics.com. Il est à noter qu'il n'est pas possible de mixer la transmission partielle par voie électronique couplée avec un dépôt sous forme papier. Le choix de la transmission est irréversible. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique doit permettre d'authentifier la signature selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les documents de l'entreprise retenue feront l'objet d'une re-matérialisation pour la phase de conclusion et de notification du marché. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Communaute de communes eperany pays de champagne, Correspondant : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Place du 13ème rg, 51200 Epernay, fax : 0326564786, courriel : marches@ccepc.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises est librement, gratuitement et entièrement téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Il est également transmissible sous format papier aux candidats sur demande écrite auprès de monsieur le maire jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Cette demande peut s'effectuer par télécopie (03.26.56.47.86) ou par courriel (marches@ccepc.fr). Dans ce cas, le coût de la copie est de 0,18 euros par page. Une facture sera adressée au demandeur. Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de châlons en champagne , 25 rue du lycée , 51036 Chalons en champagne , tél : 0326668687, fax : 0326210187, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr , adresse internet : http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: VOIRIE Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux au titulaire. Durée: 30 jours ouvrés C.P.V. - Objet principal : 45233200 - Lot 2: ECLAIRAGE PUBLIC Informations complémentaires : Option: Renouvellement de points lumineux existants Le marché est conclu à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux au titulaire. 7 jours ouvrés, en simultanéité avec le lot n°1 C.P.V. - Objet principal : 45316110

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