Centrale des marchés
La réalisation d'un cheminement piéton en bordure de la ZAC du Palavezy de la ville de Cournon-d'Auvergne, le long du boulevard Louis Pasteur. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE M. Bertrand Pasciuto - Maire Place de l'Hôtel de Ville BP 158 - 63804 Cournon Tél : 04 73 69...
Mairie de Cournon d'Auvergne 63804 04 73 69 34 05
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La réalisation d'un cheminement piéton en bordure de la ZAC du Palavezy de la ville de Cournon-d'Auvergne, le long du boulevard Louis Pasteur.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4249693

Date de clôture estimée : 07/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/01/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE
M. Bertrand Pasciuto - Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 158 - 63804 Cournon
Tél : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet La réalisation d'un cheminement piéton en bordure de la ZAC du Palavezy de la ville de Cournon-d'Auvergne, le long du boulevard Louis Pasteur.
Référence19AT-0432-L
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTIONLa présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
CautionnementAucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
FinancementModalités de financement : fonds propres sur le budget de la Z.A.C. du Palavezy
Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix unitaires fermes et actualisables
Modalités de paiement : par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la plus tardive des deux dates entre la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et la date de réception des travaux.
Forme juridiqueForme juridique des groupements : solidaires afin que les co-traitants soient solidairement responsables pour garantir la bonne exécution de l'ensemble des travaux à réaliser, considérés comme une opération unique et indissociable
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre

Voir le détail dans le règlement de la consultation.
Valeur technique décomposée en trois sous-critères (sous-crit1 moyens humains et matériels/sous-crit2 organisation, méthodologie et sécurité, sous-crit3 qualité et caract des matériaux)
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Cournon d'Auvergne
Service de la Commande Publique
Place de l'hôtel de ville
Bâtiment des Services techniques 1er étage
BP 158 63804 Cournon
Tél : 04 73 69 94 92 - Fax : 04 73 69 90 44
commande-publique@cournon-auvergne.fr

Documents
Offres Remise des offres le 07/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le délai d'exécution maximum autorisé est de 3 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont Ferrand
6, cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
53, boulevard Vivier Merle
69003 Lyon Cédex
Tél : 04 72 77 05 20
laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel : avant la signature du marché,
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité
Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée
  Envoi le 16/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63
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