1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Traverse de la Baume-Loubière 13013 Marseille
Description: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Traverse de la Baume-Loubière 13013 Marseille. Les missions portent sur la conception et le suivi des travaux d'aménagement de la Traverse de la Baume-Loubière dans le 13eme arrondissement de Marseille. La description précise du besoin figure au programme
Identifiant de la procédure: beaf0f2e-cb32-4cab-8fb7-6aadcda7935a
Identifiant interne: 71240016
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Conformément à l'article R. 2113-4 du Code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit : *Tranche Ferme :Missions de base : PREL, AVP, PRO, ACT1, ACT2, VISA, DET, OPC, AOR/GAR + Missions complémentaires : RES (enquête réseaux et coordination avec les concessionnaires) DEMOL (assistance à la démolition de bâtiments) HYD (études hydrauliques) *Tranches Optionnelles : TO1 DUP (déclaration d'utilité publique) + TO2 GEOTECH 1 (étude géotechnique globale) + TO3 GEOTECH 2 (étude géotechnique spécifique) + TO4 DCPC (demande d'examen de cas par cas) + TO5 EIE (étude impact sur l'environnement) + TO6 EAU (dossier loi sur l'eau)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux, 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MAMP - Direction de la commande publique 58 bd Charles Livon/2 quai d'Arenc
Ville: Marseille
Code postal: 13007/13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 268 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique. L'enveloppe prévisionnelle global des travaux d'aménagement est fixé à 4 000 000 euros HT.
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Traverse de la Baume-Loubière 13013 Marseille
Description: Les missions portent sur la conception et le suivi des travaux d'aménagement de la Traverse de la Baume-Loubière dans le 13eme arrondissement de Marseille La description précise du besoin figure au programme. L'enveloppe prévisionnelle global des travaux d'aménagement est fixé à 4 000 000 euros HT. Lieu d'exécution des prestations : Traverse de la Baume-Loubière 13013 Marseille Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois après le terme du dernier marché de travaux de l'opération ou à la fin de l'entretien des végétaux. Le présent marché n'est pas reconductible. A titre indicatif, la durée du marché est estimée à 68 mois, délai de garantie de parfait achèvement compris (hors délais de DUP).
Identifiant interne: 71240016
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux, 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Le présent marché n'est pas reconductible.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MAMP - Direction de la commande publique 58 bd de Livon -2 quai d'Arenc
Ville: Marseille
Code postal: 13007/13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution des prestations : Traverse de la Baume-Loubière 13013 Marseille
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/08/2024
Durée: 68 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Missions complémentaires Tranche Ferme et Missions complémentaires Tranches Optionnelles
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 268 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois après le terme du dernier marché de travaux de l'opération ou à la fin de l'entretien des végétaux. A titre indicatif, la durée du marché est estimée à 68 mois, délai de garantie de parfait achèvement compris (hors délais de DUP). L'affermissement des tranches optionnelles 1,2,3,4,5 et 6 se fera au plus tard 24 mois après la signature du premier ordre de service du marché. --Estimation marché global MOE 268 000 euros HT -- toutes les estimations sont sur la durée totale du marché --Tranche Ferme : *TF Missions de base : estimation 160 000 euros HT Conception : PREL, AVP, PRO, ACT1, ACT2 et Réalisation : VISA, DET, OPC, AOR/GAR *TF Missions complémentaires RES, DEMOL, HYD : estimation 26 000 euros HT --Tranches Optionnelles et missions complémentaires et estimations : TO1 DUP (déclaration d'utilité publique) 15 000 euros HT + TO2 GEOTECH 1 (étude géotechnique globale) 20 000 euros HT + TO3 GEOTECH 2 (étude géotechnique spécifique) 20 000 euros HT + TO4 DCPC (demande d'examen de cas par cas) 2 000 euros HT + TO5 EIE (étude impact sur l'environnement) 15 000 euros HT + TO6 EAU (dossier loi sur l'eau) 10 000 euros HT --Conduite des prestations par une personne nommément désignée : Tout ou partie des prestations prévues au présent marché doit être exécutée par une personne nommément désignée selon l'article 3.5 du CCAP
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Capacités professionnelles et techniques : Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants
Description: -Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants : -- OPQIBI 0331 - Direction de l'Exécution des Travaux, ou équivalent ; -- OPQIBI 0603 - Evaluation environnementale en infrastructures et grands travaux, ou équivalent ; -- OPQIBI 0702 - Etude paysagère, ou équivalent ; -- OPQIBI 1303 - Études de réseaux courants d'assainissement, ou équivalent ; -- OPQIBI 1811 - Ingénierie de voirie et réseaux divers courants, ou équivalent. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Situation juridique : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) selon l'art 7.1 du règlement de la consultation
Description: - Capacités financières : Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - Valeur technique : 60 % * Sous-critère A : Pertinence des moyens humains affectés par le candidat à l'exécution du marché : 40 % * Sous-critère B : Qualité de la méthodologie appliquée par le candidat à l'exécution du marché et compréhension des enjeux circulatoires et urbains du projet : 60 % Les notes de chacun des critères (prix, valeur technique,) seront, par défaut, établies au centième
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - Prix 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: séance non publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: voir le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Télécopieur: +33491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58 Boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491997113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: 5.1.3 Durée estimée : Durée(BT-36-Lot) : 68 mois Au lieu de Durée (BT-36-Lot) : 12 mois
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 02495a75-8e0e-406c-84f7-ead54bf74226 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 09:02:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 218236-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
