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Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire Organisme : Mairie de Coulanges-lès-Nevers Intitulé : Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire Procédure : AO Ouvert
Mairie de Coulanges-lès-Nevers
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Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221059

Date de clôture estimée : 12/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/09/12)

Organisme : Mairie de Coulanges-lès-Nevers

Intitulé : Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 12/11/2012 à 12 h 00

Description : Département de publication : 58 AVIS DE MARCHE Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Mairie de Coulanges-lès-Nevers, Avenue du 08 mai 1945, Contact : à l'attention de Celine dieny, FR-58660 Coulanges-lès-nevers, Tél : 0386930100, E-mail : coulanges-les-nevers@wanadoo.fr , Fax : 0386214711 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://coulanges-les-nevers.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://coulanges-les-nevers.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Hôtel de ville, Avenue du 8 mai 1945, Contact : à l'attention de Céline dieny, FR-58660 Coulanges-les-nevers, Tél : 0386930100, E-mail : coulanges-les-nevers@wanadoo.fr , Fax : 0386214711. URL: http://coulanges-les-nevers.fr/ Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no1 Code NUTS: FR II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire. Le marché est de type m.t.i pour les installations suivantes : - mairie - salle jean macé - groupe scolaire les saules - groupe scolaire andré malraux Le marché est de type m.c. Pour les installations suivantes : - ateliers municipaux - gymnase andré malraux - complexe sportif et culturel les saules Le marché comprend la réalisation des prestations de petit entretien p2 et les prestations de garantie totale des matériels p3. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50721000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Entretien des installations de chauffage collectif et d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la ville de coulanges les nevers 7 sites de production de chaleur fonctionnant au gaz naturel. Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 300000 et 350000 euros II.2.2) Options : Non. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée à compter du 01/01/2013 jusqu'au 31/12/2017 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de caution demandée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité. Paiement à 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Critères de sélection des candidatures : Seront sélectionnés les candidats qui auront apporté la preuve de leur capacité à réaliser cette prestation, ceci au vu de leurs références telles que présentées ci-après. L'ensemble des renseignements qui conditionnent la participation est contenu dans une déclaration du candidat (document dc2) conçue spécifiquement à cet effet. Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat. Situation juridique - références requises : Le candidat devra préciser s'il est en redressement judicaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Par ailleurs, il est précisé que les attestations d'assurance en responsabilité civile et éventuellement décennale seront demandées par ville de coulanges les nevers dès la désignation du titulaire du marché. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité économique et financière - références requises : Elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront 3 références de prestations de même importance et difficultés que la prestation demandée, réalisées au cours des 3 dernières années ou toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation, notamment le savoir-faire des personnes qui exécuteraient cette mission. Par ailleurs, le candidat peut s'appuyer sur d'autres sociétés pour présenter sa candidature (co-traitant en groupement solidaire, sous-traitant). Celles-ci seront prises en compte si elles produisent les mêmes informations et leur engagement écrit que le candidat disposera de leur capacité pour l'exécution du marché. Ville de coulanges les nevers pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature. III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2012-03bis IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12/11/2012 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/2012 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de dijon, 22 rue d'assas, FR-21000 Dijon, Tél : 0380739100, Fax : 0380733989 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 17/09/2012

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