1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: INVENTAIRE COMPTABLE DES DEPENSES DE TRAVAUX REFACTUREES ET VALORISATION DU TUNNEL DU MONT BLANC -GEIE SUR LA PERIODE 2002-2024
Description: Le présent marché a pour objet : - L'inventaire comptable des biens enregistrés en comptabilité par TMB-GEIE et refacturés aux sociétés concessionnaires du Tunnel depuis le 01/01/2002 et jusqu'au 31/12/2024 afin de pouvoir définir la valorisation du Tunnel du Mont-Blanc pour ces biens concernés sur la période définie (2002-2023). - La procédure de suivi et de mise à jour en continu de cet l'inventaire
Identifiant de la procédure: 851618f3-d6f1-449f-8467-46a8faec1830
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: INVENTAIRE COMPTABLE DES DEPENSES DE TRAVAUX REFACTUREES ET VALORISATION DU TUNNEL DU MONT BLANC -GEIE SUR LA PERIODE 2002-2024
Description: INVENTAIRE COMPTABLE DES DEPENSES DE TRAVAUX REFACTUREES ET VALORISATION DU TUNNEL DU MONT BLANC -GEIE SUR LA PERIODE 2002-2024
Identifiant interne: INVENTAIRE COMPTABLE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLATEFORME FRANCAISE DU TUNNEL DU MONT BLANC
Ville: Chamonix
Code postal: 74400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: italien, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE
Organisation qui traite les offres: TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Département: 69
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0033472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE
Numéro d’enregistrement: 43309251700021
Département: 74
Adresse postale: PLATEFORME FRANCAISE DU TUNNEL DU MONT BLANC
Ville: Chamonix
Code postal: 74400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0033450555500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f12de0b6-5672-42c7-9d5f-258058d4d88e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 14:45:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 218861-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
