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Marché de fournitures scolaires Organisme : Mairie de Cogolin Intitulé : Marché de fournitures scolaires Procédure : Proc.Adapt.
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Marché de fournitures scolaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744330

Date de clôture estimée : 19/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/06/13)

Organisme : Mairie de Cogolin

Intitulé : Marché de fournitures scolaires

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 19/07/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 83 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Cogolin Correspondant : Monsieur le maire, jacques senequier, Place de la république, 83310 Cogolin, tél : 0494566545, fax : 0494566540, courriel : dgs@cogolin.fr , adresse internet : http://www.cogolin.fr/ , adresse internet du profil d'acheteur: http://cogolin.e-marchespublics.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Marché de fournitures scolaires Type de marché de fournitures : achat CPV : • Objet principal : 39162110 Lieu d'exécution : Ecoles primaires de la ville de cogolin, L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Cette consultation a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures scolaires pour les écoles de la commune de cogolin. Refus de variantes Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montant minimum de commande annuel : 10 000 euros ht Montant maximum de commande annuel : 40 000 euros ht Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le marché est conclu pour une durée d'1 an renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une nouvelle période d'1 an sans que la durée totale de ce marché ne puisse excéder 3 ans à compter de la réception de la notification du marché par le titulaire. Des variantes seront-elles prises en compte: non. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 26/08/2013 jusqu'au 25/08/2014 Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 26/08/2013 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement de l'opération : fonds propres, subventions, emprunts Paiement : par virement bancaire à 30 jours Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Voir r.c Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Jugement des candidatures Les critères intervenant sont : - garanties et capacité technique et financière - références Jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues par le code des marchés publics et notamment son article 53 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : • Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics. - tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. - un dossier de références récentes, pour des prestations similaires, précisant le nom de l'opération, l'adresse, le maître d'ouvrage, le montant des prestations réalisées, la date d'exécution et la nature exacte des prestations réalisées au cours des trois dernières années. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Mémoire technique (40 %) - Valeur du prix (30 %) - Les frais de livraison (20 %) - Les délais (10 %) Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 19/07/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Renseignements complémentaires : Voir rc et ccp Conditions de remise des offres ou des candidatures : A la mairie, contre récépissé avant la date ci-dessus ou par lr/ar (l'envoi par chronopost est fortement déconseillé). les candidats auront à présenter un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux et revêtu du cachet. Ce dossier sera présenté sous pli cacheté et portera l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte : « commune de cogolin, service marchés publics » "marché de fournitures scolaires" « ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de cogolin - service marchés publics, Correspondant : Elodie carlini, Hôtel de ville place de la république, 83310 Cogolin, tél : 0494566545, fax : 0494566540, courriel : dgs@cogolin.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de cogolin - service animation-jeunesse, Correspondant : Marine cretiaux, Avenue des mûriers, 83310 Cogolin, tél : 0494547838, courriel : mcretiaux@cogolin.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises (dce) est remis gratuitement à chaque candidat ayant fait une demande écrite. Il peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation suivante : Http://cogolin.e-marchespublics.com - tél : 01 72 36 55 48 Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Greffe du tribunal administratif de toulon, 5, rue racine - b.p. 4510, 83041 Toulon cedex 9, tél : 0494427930, fax : 0494427989, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr , adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Nom de l'organisme : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de marseille, secrétariat général pour les affaires générales, C.c.i.r.a.l, boulevard paul peytral, 13292 Marseille cedex 20, tél : 0491156375, fax : 0491156190, courriel : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr , adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : le président du tribunal administratif de toulon peut être saisi à tout moment avant la signature du marché. recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : auprès du tribunal administratif de toulon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché pour les candidats évincés. recours de plein contentieux : auprès du tribunal administratif de toulon dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant de la conclusion du marché.

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