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Fourniture de matériaux destinés aux ateliers des services techniques de la commune de cogolin Organisme : Mairie de Cogolin Intitulé : Fourniture de matériaux destinés aux ateliers des services techniques de la commune de cogolin Procédure : AO Ouvert
Mairie de Cogolin c.rosso@cogolin.fr
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Fourniture de matériaux destinés aux ateliers des services techniques de la commune de cogolin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292610

Date de clôture estimée : 09/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/11/14)

Organisme : Mairie de Cogolin

Intitulé : Fourniture de matériaux destinés aux ateliers des services techniques de la commune de cogolin

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 09/01/2015 à 17 h 00

Description : Département de publication : 83 AVIS DE MARCHE Fourniture de matériaux destinés aux ateliers des services techniques de la commune de cogolin SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Mairie de Cogolin, Place de la république, Contact : à l'attention de Service marchés publics, FR-83310 Cogolin, Tél : 0494566549, E-mail : c.rosso@cogolin.fr , Fax : 0494566540 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.cogolin.fr/ Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://cogolin.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ateliers municipaux, Rue des roseaux, Contact : à l'attention de M. stéphane giraud, FR-83310 Cogolin, Tél : 0626740420, Fax : 0494546785 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de cogolin, Place de la république, Contact : à l'attention de Service des marchés publics, FR-83310 Cogolin, Tél : 0494566549, E-mail : dgs@cogolin.fr , Fax : 0494566540 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de cogolin, Place de la république, Contact : à l'attention de Service marchés publics, FR-83310 Cogolin, Tél : 0494566549, E-mail : dgs@cogolin.fr , Fax : 0494566540. URL : http://www.e-marchespublics.com I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Services généraux des administrations publiques I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Fourniture de matériaux destinés aux ateliers des services techniques de la commune de cogolin II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. achat Lieu principal de prestation : Cogolin 83310 Cogolin II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Le présent marché a pour objet la fourniture de matériaux de construction, d'électricité, de plomberie-chauffage, de métallerie, de quincaillerie, d'arrosage et de peinture à destination des ateliers des services techniques de la commune de cogolin. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44110000 31680000 44115200 44316500 44316400 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 57 du code des marchés publics et est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande passé en application de l'article 77 du cmp. Lot 1 construction : mini : 12 000eurosht - maxi : 120 000eurosht Lot 2 électricité : mini : 8 000eurosht - maxi : 100 000eurosht Lot 3 plomberie/chauffage : mini : 3 000eurosht - maxi : 70 000eurosht Lot 4 métallerie : mini : 2 500eurosht - maxi : 50 000eurosht Lot 5 quincaillerie : mini : 3 000eurosht - maxi : 50 000eurosht Lot 6 arrosage : mini : 3 000eurosht - maxi : 50 000eurosht Lot 7 peinture : mini : 6 000eurosht - maxi : 80 000eurosht II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée à compter du 01/02/2015 jusqu'au 31/01/2016 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :Construction 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Fourniture de matériaux de construction 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 44110000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Coût estimé hors TVA : entre 12000 et 120000 euros 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°2 Intitulé :électricité 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Fourniture de matériaux d'électricité 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 31680000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Coût estimé hors TVA : entre 8000 et 100000 euros 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°3 Intitulé :Plomberie/chauffage 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Fourniture de matériaux de plomberie et chauffage 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 44115200 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Coût estimé hors TVA : entre 3000 et 70000 euros 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°4 Intitulé :Métallerie 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Fourniture de matériaux de métallerie 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 44316500 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Coût estimé hors TVA : entre 2500 et 50000 euros 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°5 Intitulé :Quincaillerie 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Fourniture de matériaux de quincaillerie 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 44316400 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Coût estimé hors TVA : entre 3000 et 50000 euros 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°6 Intitulé :Arrosage 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Fourniture de matériaux d'arrosage 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 43323000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Coût estimé hors TVA : entre 3000 et 50000 euros 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°7 Intitulé :Peinture 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Fourniture de matériaux de peinture 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 44810000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Coût estimé hors TVA : entre 6000 et 80000 euros 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres, subventions, emprunts. Par virement bancaire à 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. après attribution du marché, l'opérateur économique retenu devra revêtir la forme juridique suivante : entreprise unique ou groupement d'opérateurs. Conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) : 1)critères de sélection des candidatures : production des pièces justificatives prévues à l'article 45 du cmp. De plus, seront rejetées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43-44 et 47 du cmp et/ou qui ne présentent pas de garanties techniques et/ou financières suffisantes. moyens du candidat et références équivalentes à l'objet du marché. 2)situation juridique - références requises : production des pièces justificatives prévues à l'article 45 du cmp. De plus, seront rejetées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43-44 et 47 du cmp et/ou qui ne présentent pas de garanties techniques et/ou financières suffisantes. Conformément au décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, le candidat pourra fournir l'ensemble des informations nécessaires à la consultation des documents accessibles gratuitement. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité économique et financière - références requises : production des pièces justificatives prévues à l'article 45 du cmp. De plus, seront rejetées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43-44 et 47 du cmp et/ou qui ne présentent pas de garanties techniques et/ou financières suffisantes. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Références équivalentes pour des services réalisés ces trois dernières années, moyennes en personnels et en matériels suffisants. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Qualité des produits proposés (45 %) - Valeur du prix après rabais (40 %) - Délai de livraison (15 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Fournitures ateliers 2014 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/01/2015 à 17:00 Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 09/01/2015 à 17:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Le dossier de consultation des entreprises (dce) est remis gratuitement à chaque candidat ayant fait une demande écrite. Il peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation suivante : Http://cogolin.e-marchespublics.com - tél : 01 72 36 55 48 Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : mairie de cogolin. Service marchés publics 2 place de la république, 83312 cogolin cedex, Tél. : 04-94-56-65-45, télécopieur : 04-94-56-65-40, courriel : dgs@cogolin.fr. Modalités de remise des offres. A la mairie, contre récépissé avant la date ci-dessus ou par lr/ar. Les candidats auront à présenter un dossier complet comprenant les pièces, datées et signées par eux et revêtu du cachet. Ce dossier sera présenté sous pli cacheté et portera l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte : « commune de cogolin » Service marchés publics Marche de fourniture de materiaux destines aux ateliers Des services techniques de la commune de cogolin Et la mention : « ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» Il peut également être déposé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation suivante : Http://cogolin.e-marchespublics.com - tél : 01 72 36 55 48 Nota : en application de l'article 48 du code des marchés publics, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur. Cependant, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie peut être prise en considération si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt (art.56 du cmp) Le candidat aura la possibilité de présenter son dossier en maintenant ou non le système de la double enveloppe. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/11/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de toulon , 5, rue racine b.p. 4510, FR-83041 Toulon cedex, Tél : 0494427930, E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr , Fax : 0494427989. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de marseille, secrétariat général pour les affaires générales, c.c.i.r.a.l , Boulevard paul peytral, FR-13292 Marseille cedex 20, , Tél : 0491156375, E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr , Fax : 0491156190. URL : http://www.paca.pref.gouv.fr VI.4.2) Introduction des recours : Référé pré contractuel : le président du tribunal administratif de toulon peut être saisi à tout moment avant la signature du marché. recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : auprès du tribunal administratif de toulon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché pour les candidats évincés. recours de plein contentieux : auprès du tribunal administratif de toulon dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant de la conclusion du marché. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 06/11/2014

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