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Prestation de service d'assurance : contrats d'assurance "responsabilité civile générale" et "flotte automobile" Organisme : Mairie de Clamart Intitulé : Prestation de service d'assurance : contrats d'assurance "responsabilité civile générale" et "flotte automobile" Procédure : AO Ou...
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Prestation de service d'assurance : contrats d'assurance "responsabilité civile générale" et "flotte automobile"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849681

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/10/13)

Organisme : Mairie de Clamart

Intitulé : Prestation de service d'assurance : contrats d'assurance "responsabilité civile générale" et "flotte automobile"

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 21/11/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 92 AVIS DE MARCHE Prestation de service d'assurance : contrats d'assurance "responsabilité civile générale" et "flotte automobile" SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Mairie de Clamart, Place maurice gunsbourg, Contact : à l'attention de Monsieur le maire, FR-92140 Clamart, Tél : 0146623716, E-mail : marchespublics@clamart.fr , Fax : 0146623767 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://ville-clamart.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://ville-clamart.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Prestation de service d'assurance : contrats d'assurance "responsabilité civile générale" et "flotte automobile" II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no6a Code NUTS: FR105 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : La consultation a comme objectif la souscription de 2 contrats d'assurance correspondant à 2 lots différents: chacun faisant l'objet d'un marché distinct: Lot 1: assurance "responsabilité civile générale" Lot 2: assurance "flotte automobile" La présente mise en concurrence a pour objet le choix : Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la ville de clamart. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66516000 , 66516400 , 66516100 , 66513100 , 66515000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Il s'agit de marchés pluriannuels de services, conclus pour une durée maximale de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties au 31 décembre de chaque année à minuit, moyennant un préavis. Chaque lot est un marché. Chaque lot pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement conjoint. Les variantes sont ouvertes pour chacune des lots ; leur étendue est explicitées dans le règlement de consultation II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : Le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics. Le marché comporte une option pour le lot 1 II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2018 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :Assurance responsabilité civile générale 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance responsabilité civile générale 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66516400 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°2 Intitulé :Assurance flotte automobile 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance flotte automobile 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66516100 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds publics de la ville de clamart (ressources propres). Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au c.c.a.g. Applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services et dans le délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur en application du décret 2013-269 du 29 mars 2013. le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire du marché. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur, d'une société de mutuelle et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du dc1 qui pourra être contresigné. Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics. -lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé dc1); -déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé dc2)concernant les conditions restrictives de participation à la consultation visées au réglement de consultation. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfèrent les marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles(ou imprimé dc2). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant -les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou imprimé dc2); -le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ou imprimé dc2); -présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet des marchés (ou imprimé dc2); -certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation; -pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigées des candidats. -en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants. -le dossier de réponse comprendra les pièces suivantes relatives à l'offre : .l'acte d'engagement de chaque lot, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, .l'indication de la tarification sur l'acte d'engagement, pour chaque lot,et tableau de décomposition de la prime pour le lot 2. .le chiffrage de l'option du lot1 .le cahier des charges de chaque lot,daté, paraphé et signé, pour les variantes éventuellement présentées, pour chaque lot, .la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...) pour chaque lot, .une note du candidat explicitant les procédures de gestion ducontrat et les sinistres (se référer au rc) III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. En application des articles l.310-1 et suivants et l.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (nature et étendue des garanties - respect des clauses du cahier des charges - moyen de gestion du contrat et/ou des sinistres - délai d'indemnisation (60 %) - prix (40 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/11/2013 à 12:00 Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/11/2013 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Il s'agit d'un avis obligatoire. L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier peut également être téléchargé directement sur le site www.clamart.fr. Le candidat peut consulter le reglement de consultattion s'il souhaite plus de renseignements sur le déroulement de la procédure. Les textes applicables sont le code des assurances français et le code des marchés publics français issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié. le candidat transmettra son offre soit par courrier soit par voie électronique En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique modifié par le décret n° 2002-535 du 18 avril 2002 et l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible « copie de sauvegarde ». Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. (voir condition dans le reglement de consultation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/10/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4 bld de l'hautil bp 30322, FR-95024 Cergy pontoise, Tél : 0130173400, E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : 0130173459 VI.4.2) Introduction des recours : Le présent marché pourra faire l'objet : - à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de cergy pontoise (article l. 211-4 du code de justice administrative) ; - d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles l. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (c.j.a.). - d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l. 521-1 du c.j.a.). - d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles l.551-13 à 551-16 du code de justice administrative (c.j.a.) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article r.551-7 du code de justice administrative. article r.551-1 : l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 11/10/2013

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