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Affaire n°18V032 - Entretien et accord des orgues des églises Saint Aignan et Saint Pierre à Chartres MAIRIE DE CHARTRES Affaire n°18V032 - Entretien et accord des orgues des églises Saint Aignan et Saint Pierre à Chartres Type de marché : services Type de pro...
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Affaire n°18V032 - Entretien et accord des orgues des églises Saint Aignan et Saint Pierre à Chartres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3975997

Date de clôture estimée : 19/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (21/09/18)

MAIRIE DE CHARTRES

Affaire n°18V032 - Entretien et accord des orgues des églises Saint Aignan et Saint Pierre à Chartres

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 19/10/2018 à 16h00

AVIS



Avis d'appel public à la concurrence


Département(s) de publication : 28
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Chartres
Correspondant : Service MARCHES PUBLICS, Place des Halles 28019 Chartres CEDEX. tél. : 0237234064, télécopieur : 0237234180, Courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr,
Adresse internet : http://https://www.chartres.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.agglo-chartres.fr.

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : affaire n°18v032 - entretien et accord des orgues des églises saint aignan et saint pierre à chartres.
CPV - Objet principal : 50860000.
Lieu d'exécution : Eglises Saint Aignan et Saint Pierre, 28000 Chartres.
Code NUTS : |FRB02|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

-Durée de l'accord-cadre : 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
- La consultation aboutira à un accord cadre pour un montant maximum par période d'exécution de 30 000 euros HT
- Visite obligatoire des sites : L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Modalités de prise de rendez-vous détaillées à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I 7° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
financement : budget communal (ressources propres)
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé: non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2018 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : L'avis d'attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l'Union Européenne.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.agglo-chartres.fr. Le dossier de consultation peut également être remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au Service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé (en cas de transmission par voie " papier ") : 1) Pour tout envoi postal : cf. la rubrique ci-dessus " Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur " ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé : Service Marchés Publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 CHARTRES. ; 3) pour tout échange dématérialisé : profil acheteur "https://marches.agglo-chartres.fr'
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1 , tél. : 0238775900 , télécopieur : 0238538516 .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1 , tél. : 0238775900 , télécopieur : 0238538516 , courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr .

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