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Acquisition de matériel électoral

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5006338

Date de clôture estimée : 10/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (12/11/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
M. Christian FAUTRE - Maire
14 rue Louis Talamoni
94507 Champigny-sur-Marne
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de matériel électoral
Référence19A091/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR107
DESCRIPTIONAcquisition d'isoloirs Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal39100000 - Mobilier
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
FinancementPrestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/12/19 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. . Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 19A091.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Champigny-sur-Marne
Service de la commande publique
14 rue Louis Talamoni
94507 Champigny-sur-Marne
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
  Envoi le 12/11/19 à la publication
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