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Marché de maitrise d\'oeuvre pour la construction du centre technique municipal (ctm) de la ville de champagne au mont d\'or Organisme : Mairie de Champagne au Mont d'Or Intitulé : Marché de maitrise d\'oeuvre pour la construction du centre technique municipal (ctm) de la ville de champagne au mont d\'or....
Mairie de Champagne au Mont d'Or
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Marché de maitrise d\'oeuvre pour la construction du centre technique municipal (ctm) de la ville de champagne au mont d\'or

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539972

Date de clôture estimée : 12/04/13
Etat : Rectificatif
Publié dans :
SOURCEWEB (28/03/13)

Organisme : Mairie de Champagne au Mont d'Or

Intitulé : Marché de maitrise d\'oeuvre pour la construction du centre technique municipal (ctm) de la ville de champagne au mont d\'or.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 12/04/2013 à 16 h 30

Description : Avis de marché Département de publication : 69 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Champagne au Mont d'Or. Correspondant : Gaston lyonnet, 10, rue de la mairie, 69542 Champagne au mont d'or cedex, tél. : 04-72-52-06-08, télécopieur : 04-72-52-06-18, courriel : m.viviant@mairie-champagne-mont-dor.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com . Adresse internet du profil d'acheteur: http://champagne-mont-dor.e-marchespublics.com . Objet du marché : Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction du centre technique municipal (ctm) de la ville de champagne au mont d'or.. CPV : • Objet principal : 79314000 Lieu d'exécution et de livraison : Chemin du cimetière, 69410 Champagne au mont d'or. Type de procédure : procédure adaptée. Références de l'avis initial : Mise en ligne sur internet le // jusqu'au // Informations rectificatives : Dans la rubrique : "Caractéristiques principales". Ajouter : "Caractéristiques principales : marché de maitrise d'oeuvre pour la construction du centre technique municipal (CTM) de la ville de Champagne au mont d'or. La partie bâtiment représente environ 510 m2 et la partie extérieur VRD environ 1600 m2. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 924 000 euros hors taxe, valeur janvier 2013. Le projet devra à minima respecter la Rt2012. La durée prévisionnelle de la mission est de 28 mois, dont 12 mois de garantie de parfait achèvement. Le démarrage de la mission est prévu en juin 2013 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission de maitrise d'oeuvre comprend une mission de base complète au sens de la loi no85-704 du 12/07/1985 et du décret no93-1268 du 29/11/1993 relatif aux missions de maitrise d'oeuvre confiées par des maitres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé, et son arrêté du 21/11/1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maitrise d'oeuvre, comprenant les éléments de mission ESQ - APS - APD - PRO - EXE - ACT - VISA - DET - AOR, et la mission complémentaire EXE totale, ainsi qu'une mission optionnelle OPC. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la mission OPC est demandée en option. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. ". Dans la rubrique : "Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché". Ajouter : "L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'absence de la compétence architecturale chez le candidat impliquera la non recevabilité de sa candidature. Par ailleurs, l'article 37 du décret 80-217 portant code des devoirs professionnels des architectes, interdit la sous-traitance du projet architectural. Renseignements à fournir pour vérifier cette disposition : justifications prévues par la réglementation française pour justifier de la compétence architecturale, notamment pour justifier de la capacité à signer et déposer un permis de construire. ". Dans la rubrique : "Critères d'attribution". Ajouter : "Critères de sélection des candidatures : il sera procédé dans un premier temps, à la vérification de la conformité juridique des candidatures, à l'examen des garanties financières (les chiffres d'affaires des cotraitant devront être compatibles avec l'importance de l'opération, au regard des honoraires annuels prévisionnels et des moyens mis en oeuvre) ainsi qu'à la présence des compétences demandées ci-après. Les candidatures recevables seront analysées suivant les critères classés par ordre d'importance décroissante: - qualité des compétences présentées par l'équipe au regard de la complexité et de la spécificité de la mission et du projet à construire, - moyens financiers, humains et matériels au regard de l'échelle et de l'économie de l'opération, - qualité des références, notamment en centre technique municipaux et en qualité environnementale pour le ou équivalents. Situation juridique - références requises : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Chaque cotraitant devra fournir les éléments demandés dans les formulaires dc1 (anciennement DC 4) et dc2 (anciennement dc5). Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires net pour chaque cotraitant pour les 3 dernières années ". Dans la rubrique : "Critères d'attribution -suite-". Ajouter : "Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter obligatoirement des compétences en architecture générale, en études structure, en études de fluides et ssi, en économie de la construction, en haute qualité environnementale, en VRD, et en opc. Les architectes ne peuvent participer qu'à une seule candidature en tant que mandataire ou en tant que cotraitant. Les bet, par contre, peuvent se présenter dans plusieurs équipes. Sélection de 6 références pour l'architecte, et de 3 références pour chaque autre cotraitant pour des opérations comparables ou similaires. Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'absence de l'une des compétences demandées impliquera le rejet de la candidature. La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le mandataire solidaire du groupement conjoint sera obligatoirement un architecte habilité à signer et à déposer un permis de construire. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. ". Dans la rubrique : "Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat ". Ajouter : "- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). ". Dans la rubrique : "Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - suite-". Ajouter : "Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; ". Dans la rubrique : "Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat ". Ajouter : "- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. ". Dans la rubrique : "Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - suite-". Ajouter : "Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. ". Dans la rubrique : "Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat -suite-". Ajouter : "Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (6 missions significatives et comparables pour l'architecte mandataire, et 3 missions significatives et comparables pour chaque autre membre du groupement) et pour l'architecte, il est souhaité une présentation des 6 références significatives sur 2 planches A3 couleur. Ces références doivent être présentées sous forme d'un tableau type (fiche signalétique à télécharger sur www.e-marchespublics.com) indiquant les informations suivantes pour chaque référence : maître d'ouvrage et coordonnées du responsable, caractéristiques de l'opération (destination de l'ouvrage, neuf, réhabilitation, mètres carrés SDO ou SHON, montant des travaux ou de l'opération), mission effectivement réalisée (les projets réalisés dans le cadre d'un concours et qui n'ont pas été réalisés ou qui n'ont pas été retenus ne seront pas considérés comme des références) et avancement de l'opération. Il est demandé de fournir un tableur unique (1 seule fiche signalétique) rassemblant les moyens et les références de chaque membre du groupement ainsi que les renseignements demandés ci-dessus (la fiche signalétique est à télécharger sur : www.e-marchespublics.com). Ce tableau devra être fourni au format papier, sur une feuille A4 paysage, ainsi qu'au format électronique sur Cdrom sur une seule feuille Excel.xls. Les illustrations graphiques des 6 références de l'architecte en format A3 seront à fournir en format papier et en format électronique sur Cdrom en jpeg (support Cdrom unique pour les références architectes et la fiche signalétique). Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3. Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3. ". Dans la rubrique : "Renseignements complémentaires ". Ajouter : "Renseignements complémentaires : le présent marché est passé par procédure adaptée restreinte sur intentions architecturales. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier sur tous les aspects du marché pendant la procédure. Le contenu détaillé de l'offre sera précisé dans le règlement de la consultation adressé aux 3 candidats retenus. Pour information, les 3 candidats admis à présenter une offre devront fournir un projet au rendu restreint: Rendu graphique à main levée (aucun dessin informatique ne sera accepté). Rendu comprenant un principe de plan masse (zonage) montrant l'implantation du centre technique municipal sur la parcelle (bâti, équipement extérieur, voirie, accès), des schémas expliquant les choix d'organisation fonctionnelle (organisation interne et liens avec l'environnement immédiat), une perspective en couleurs montrant l'intégration du projet par rapport à l'environnement voisin, ainsi que les choix de construction (volumes, principes structurels, matériaux, ...) et une note présentant le projet détaillé. Cette production sera indemnisée à hauteur de 2500 euros hors taxe (deux mille cinq cent euros hors taxe). Cette prime pouvant être supprimée ou réduite si les prestations ne sont pas conformes au dossier de consultation. Pour le titulaire, l'indemnité viendra en déduction des honoraires du marché de maitrise d'oeuvre attribué à la suite de la consultation. ". Dans la rubrique : "Type de marché ". Au lieu de : "Marché de travaux", Lire : "Marché de service".

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